Rouziers-de-Touraine - 37360
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
5 Rue du 11 Novembre 37360 Rouziers-de-Touraine
Rouziers-de-Touraine
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Info modifiée le 04/10/2024
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Info publiée le 03/10/2024
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Nous vous informons que la mairie sera exceptionnellement fermée le jeudi 10 octobre 2024 toute la journée.
Merci de votre compréhension
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Info modifiée le 03/10/2024
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Info modifiée le 03/10/2024
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Info publiée le 27/09/2024
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Info modifiée le 27/09/2024
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DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS DELIBERATION 47-2024
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de Rouziers-de-Touraine en
date du 18 juin 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en vertu de
cette délégation,
Le Maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a pris dans le cadre de ses délégations :
Renonciation de l’exercice de droit de préemption urbain sur les bien désignés ci-après :
1. Vente d’une habitation située au 2 place du général Leclerc à M. BENOUDA et Mme FRESNAY
2. Vente d’une habitation située 4 rue du Casino à M. et Mme FAYET-BESNIER
3. Vente d’une habitation située au 33 rue du Sénateur Belle à M. FAILLA
4. Vente d’une habitation située 2 clos du Chêne à M. FLAGEUL
Acceptation du don de 70.00€ de Mme BOURDEAU pour le prêt de la salle communale à l’occasion du
décès de son mari
M. Le Maire expose la décision modificative : virement de crédit n°4
Diminution chapitre 011 au profit du chapitre 66 en section fonctionnement
Diminution du chapitre 21 au profit du chapitre 16 en section investissement
Le conseil municipal prend note des décisions ci-dessus prises par le Maire.
DEMANDE DE DEGREVEMENT SUR LA FACTURE D’EAU DELIBERATION 48-2024
M. le Maire présente la demande de dégrèvement d’eau de M. JOUNY à la suite de fuite d’eau importante hors
assainissement provenant d’un compteur défectueux.
Le dégrèvement sera donc de 100m3 à la prochaine facturation définitive 2024.
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Le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité des membres présents et représentés la demande de dégrèvement de
M. JOUNY.
ADHESION PAR CONVENTION A LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A L'ARCHIVAGE DELIBERATION 45-2024
Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine et, notamment, les articles L 212-6 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, les articles L 452-30 et L 452-40,
Vu la loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire du 20 avril 2016, et
notamment son article 80 qui prévoit que « les centres de gestion peuvent assurer toutes tâches
administratives et des missions d’archivage, de numérisation, à la demande des collectivités et
établissements »
Vu la délibération n°07-2024-044 du 25 juin 2024 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion d’Indre et
Loire instituant la mission facultative d’accompagnement à l’archivage communal,
Considérant que conformément aux articles L212-6 à L212-10-1 du Code du Patrimoine, les collectivités
territoriales et leurs établissements publics locaux ont l’obligation de conserver et de mettre en valeur leurs
archives publiques,
Considérant que la gestion de ces archives se fait sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat et dans le
respect de la législation en vigueur en matière d’archives,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire, dans le cadre de ses
missions facultatives et à leur demande, ouvre aux collectivités affiliées au CDG un service d’accompagnement
à la gestion des archives
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’autoriser le Maire pour adhérer à cette mission, à
signer la convention d’adhésion à la mission facultative,
Le Conseil Municipal délibère et décide d’adhérer à l’unanimité des membres présents et représentés à la
mission d’accompagnement proposée par le CDG,
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la mission proposée par le
CDG d’Indre et Loire.
Ampliation de la présente délibération sera transmise au Centre de Gestion, 25 rue du Rempart 37000 Tours.
ADHESION AU CONTRAT GROUPE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION37 DELIBERATION 46-2024
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion a communiqué à la mairie de Rouziers-de-Touraine les résultats de la consultation
organisée dans le courant du premier semestre 2024,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l’article 26 ;
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Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités
locales et établissements territoriaux ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la commande publique ;
Décide :
Article 1 : d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion 37 pour les
années 2025-2028 aux conditions suivantes :
· Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES
· Courtier gestionnaire : RELYENS
· Régime du contrat: capitalisation
· Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion 37
· Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant
un préavis de 4 mois
· Catégorie de personnel assuré, taux de cotisation retenu et garanties souscrites :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie
ordinaire, prise en charge des IJ à hauteur de 90% 6.99%
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de droit public : Tous risques avec
franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.15%
Et prend acte que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière
appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion 37 dont le montant s’élève à un pourcentage de la
masse salariale assurée hors charges patronales.
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en
résultant et tout acte y affèrent.
Article 3 : Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.
RETRAIT DELIBERATION 04-2024 DELIBERATION 46-2024
M. le Maire expose au conseil municipal que Mme la sous-préfète de Chinon, lors de son contrôle de légalité, a
demandé le retrait de la délibération n°24-2024 du 18 janvier 2024 portant sur la création d’un poste de
rédacteur par courrier du 31 juillet 2024 pour les raisons suivantes :
* La délibération n’est jamais nominative
* La partie « absents non excusés » n’est pas complétée
* Il manque, en marge gauche de l’acte, le nom du conseiller municipal ayant reçu le pouvoir de Mme CADIEU
* L’objet doit préciser qu’il s’agit d’une création d’un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe
* Le tableau des effectifs n’a pas été annexé
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°04-2024 du 18 janvier 2024,
Vu le Code général de la fonction publique 5,
Considérant qu’il est ainsi demandé au Conseil municipal de retirer la délibération 04-2024,
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Le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité des membres présents et représentés le retrait de la délibération 04-
2024 du 18 janvier 2024.
DISSIMULATION DES RESEAUX RUE ANNA ET GASTON DUBOIS DELIBERATION 51-2024
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de dissimuler les réseaux aériens de la rue Anna et
Gaston Dubois dans le cadre de l'aménagement de la voirie.
Par courrier en date du 02 mai 2022, la commune sollicitait le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-
Loire (SIEIL) pour cette dissimulation.
Monsieur le Maire ou ses représentants, propose au Conseil d'accepter le coût de l'avant-projet détaillé en
sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.
Le coût de la dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique a été estimé par le SIEIL à
80 886.03 € TTC. La part communale s'élève à 74 126.15€ HT NET.
Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse
l'inscrire sur un programme de travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré :
APPROUVE les travaux de dissimulation des réseaux électriques dans la rue Anna et Gaston Dubois,
S'ENGAGE à payer la part communale des travaux au coût réel,
AUTORISE Monsieur le Maire ou ses représentants, à signer la convention d'organisation de la maîtrise
d'œuvre et tous documents y afférents,
SOLLICITE auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et
autorise Monsieur le Maire ou ses représentants à signer les actes nécessaires à cette décision,
DECIDE d'imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au Budget Général de la Ville,
Ampliation de la présente délibération sera transmise au SIEIL 12-14 rue Blaise Pascal BP 51314 37013 Tours
Cédex 1.
ADMISSION EN NON-VALEUR DELIBERATION 52-2024
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant sa demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, après mise en œuvre de
poursuite sans effet,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont
uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Vu la Commission Finances élargie en date du 5 avril 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
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Approuve l’admission en non-valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-dessous, pour un montant total
de 758.48€, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 6276420731 dressée par le comptable
public.
Dit que les sommes nécessaires seront inscrites au chapitre 65, article 6541.
Ampliation de la présente délibération sera transmise au Comptable Public, SGC de Joué les Tours.
AVIS POUR ENQUETE PUBLIQUE TOURAINE AGREGATS DELIBERATION 53-2024
M. le Maire explique à l’assemblée délibérante que la société TOURAINE AGREGATS a fait une demande
d’enregistrement en vue de la régularisation administrative d’une station de transit et d’une installation de
traitement de matériaux sur le territoire de la commune de CERELLES.
Cette demande d’enregistrement est soumise à enquête publique d’une durée d’un mois soit du mardi 3
septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024.
La commune se trouvant incluse dans le rayon d’affichage prévu par la législation, nous avons procédé à
l’affichage réglementaire.
M. le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
· Donne son accord sans réserve au projet de TOURAINE AGREGATS sur le site de la commune de CERELLES
· Approuve le dossier qui lui a été présenté.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à la Préfecture, Bureau de l’environnement– Chargé des
dossiers environnementaux –ICPE 15, rue Bernard Palissy 37925 TOURS cédex 9
ACTUALISATION DES HORAIRES DE L’ECOLE PRIMAIRE JEAN MAISONNAVE DELIBERATION 54-2024
Vu l’article L521-3 du Code de l’Éducation, relatif aux modifications d’heures d’entrée et de sortie des
établissements d’enseignement,
Vu le décret n°2008-463 du 15 mai 2008 modifiant n°90-788 du 06 septembre 1990 relatif à l’organisation et
au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,
M. le Maire expose la nécessité de modifier les horaires de la pause méridienne de l’école primaire en raison
d’une augmentation des effectifs
Considérant qu’il est important d’optimiser et organiser au mieux l’accueil des élèves lors de la pause
méridienne
Considérant que chaque enfant doit disposer d’au moins 40 minutes à table, temps réglementaire minimum
selon les nutritionnistes,
Considérant le courrier reçu en date du 04 septembre 2024 du DASEN (annexé à la présente délibération)
autorisant les changements d’horaires de la semaine pour l’école
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide :
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De modifier les horaires d’ouverture de la cantine scolaire comme suit :
De 12h00 à 13h45
De modifier l’heure de sortie des élèves du groupe scolaire Jean Maisonnave comme suit :
Sortie à 16h15
D’autoriser le Maire ou ses représentants à signer toutes pièces relatives à cette délibération
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Le secrétaire de séance : YVES RAYMOND J. DELIGNY
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Info publiée le 26/09/2024
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Bibliothèque Des livres et Vous
à Rouziers de Touraine
Samedi 5 Octobre à 15h
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Nous aurons le plaisir de recevoir
Jean-Claude Bonnaud, journaliste
né à Cerelles, auteur du livre :
Mademoiselle Nicoll
Elle fut la fondatrice, au château de
Rochefort, des Sections Sanitaires
Automobiles Féminines durant la
seconde guerre mondiale.
Entrée libre,
renseignements au 06 79 17 02 25
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Info modifiée le 03/10/2024
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L'AGENCE POSTALE SERA FERMEE JUSQU'AU 12/10/2024
L'ENSEMBLE DE VOS AVISES EST REDIRIGE SUR L'AGENCE DE NEUILLE PONT PIERRE
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VEUILLEZ NOUS EXCUSER DE CE DESAGREMENT
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Info modifiée le 04/10/2024
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A COMPTER DU 07/10/2024
A 18H00
ET TOUS LES LUNDIS
L'ATELIER URBAIN ET SON FOOD TRUCK VOUS SERVIRA SES MEILLEURS PRODUITS
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VOUS POURREZ DEGUSTER SES PRODUITS SI VOUS LE SOUHAITEZ, DANS LA SALLE DE L'HOTEL DU BOEUF
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VENEZ NOMBREUX
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Info modifiée le 16/09/2024
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Info modifiée le 16/09/2024
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Info publiée le 29/08/2024
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Il existe des cavités souterraines sur des propriétés privées (Château de Fontaine et Domaine de Rochefort)
L'accès à celles-ci est INTERDIT et DANGEREUX pour cause de chutes et d'effondrements !
Nous vous demandons de rester prudents et de ne pas y pénétrer !
Soyez vigilant avec vos enfants et vos animaux!
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Merci de votre compréhension
Rouziers-de-Touraine
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Jusqu'au 31/12/2024
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VERIFIER VOS CHARGEMENTS POUR LA DECHETERIE
DANGER
⚠
- BRANCHES, CAILLOUX, CARTONS, VERRES...
- PENSEZ A METTRE UNE SANGLE
- PENSEZ A METTRE UNE BACHE
MERCI
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Info publiée le 23/07/2024
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Info modifiée le 03/02/2024
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Info modifiée le 27/03/2024
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La préfecture d'Indre et Loire informe de l'élévation de la posture VIGIPIRATE au niveau Urgence Attentat, soit le plus élevé.
Cette élévation de niveau se traduit par un renforcement des mesures de protection autour des sites sensibles, lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs, établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte.
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Info modifiée le 27/10/2023
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📬 Adresse :
6 place de l'Eglise
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🕛 Horaires d'ouverture :
Lundi : 16h - 18h
Mercredi : 16h - 18h
Vendredi : 16h - 18h
Samedi : 10h - 12h
Contact :
☎ Téléphone : 02 47 72 01 27
📩 E-mail :
bibliorouziers@orange.fr
🌐 Site Web :
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Info modifiée le 09/12/2021
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📬 Adresse :
5 Rue du 11 Novembre
37360 Rouziers-de-Touraine
🕛 Horaires d'ouverture :
Lundi : 14h - 18h
Mardi : 14h - 17h
Mercredi : 9h - 12h
Vendredi : 14h - 17h
Samedi : 10h - 12h
Contact :
☎ Téléphone : 02 47 74 69 92
Assistance La Poste : 3631
La Banque Postale : 3639
🌐 Site Web :
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Info modifiée le 24/06/2022
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🕛 Horaires d'ouverture :
Lundi : 9h - 12 h / 14h - 18h
Mardi : 9h - 12h / 14h - 17h
Mercredi : 9h - 12h
Jeudi : 9h - 12h / 14h - 16h30
Vendredi : 9h - 12h / 14h - 17h
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☎ Téléphone : 02 47 56 60 13
📠 Fax : 02 47 56 56 40
📩 E-mail :
mairie@rouziers-de-touraine.com
🌐 Site Web :
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