Rouziers-de-Touraine - 37360
La commune est heureuse de mettre Ă disposition de ses habitants lâapplication PanneauPocket. Par cet outil trĂšs simple, elle souhaite tenir informĂ©s en temps rĂ©el les citoyens de son actualitĂ© au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans rĂ©colte de donnĂ©es personnelles et sans publicitĂ©, permet dâĂ©tablir un vĂ©ritable lien privilĂ©giĂ© entre le maire et ses citoyens.
5 Rue du 11 Novembre 37360 Rouziers-de-Touraine
Rouziers-de-Touraine
37360
Info modifiée le 04/10/2024
- - - - - - -
Rouziers-de-Touraine
37360
Info publiée le 03/10/2024
- - - - - - -
Nous vous informons que la mairie sera exceptionnellement fermée le jeudi 10 octobre 2024 toute la journée.
Merci de votre compréhension
Rouziers-de-Touraine
37360
Info modifiée le 03/10/2024
Rouziers-de-Touraine
37360
Info modifiée le 03/10/2024
Rouziers-de-Touraine
37360
Info publiée le 27/09/2024
Rouziers-de-Touraine
37360
Info modifiée le 27/09/2024
- - - - - - -
DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS DELIBERATION 47-2024
Vu lâarticle L2122-22 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales,
Vu la délégation accordée à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de Rouziers-de-Touraine en
date du 18 juin 2020,
ConsidĂ©rant lâobligation de prĂ©senter au Conseil Municipal les dĂ©cisions prises par M. Le Maire en vertu de
cette délégation,
Le Maire informe le conseil municipal des dĂ©cisions quâil a pris dans le cadre de ses dĂ©lĂ©gations :
ï¶ Renonciation de lâexercice de droit de prĂ©emption urbain sur les bien dĂ©signĂ©s ci-aprĂšs :
1. Vente dâune habitation situĂ©e au 2 place du gĂ©nĂ©ral Leclerc Ă M. BENOUDA et Mme FRESNAY
2. Vente dâune habitation situĂ©e 4 rue du Casino Ă M. et Mme FAYET-BESNIER
3. Vente dâune habitation situĂ©e au 33 rue du SĂ©nateur Belle Ă M. FAILLA
4. Vente dâune habitation situĂ©e 2 clos du ChĂȘne Ă M. FLAGEUL
ï¶ Acceptation du don de 70.00⏠de Mme BOURDEAU pour le prĂȘt de la salle communale Ă lâoccasion du
décÚs de son mari
ï¶ M. Le Maire expose la dĂ©cision modificative : virement de crĂ©dit n°4
Diminution chapitre 011 au profit du chapitre 66 en section fonctionnement
Diminution du chapitre 21 au profit du chapitre 16 en section investissement
Le conseil municipal prend note des décisions ci-dessus prises par le Maire.
DEMANDE DE DEGREVEMENT SUR LA FACTURE DâEAU DELIBERATION 48-2024
M. le Maire prĂ©sente la demande de dĂ©grĂšvement dâeau de M. JOUNY Ă la suite de fuite dâeau importante hors
assainissement provenant dâun compteur dĂ©fectueux.
Le dégrÚvement sera donc de 100m3 à la prochaine facturation définitive 2024.
2
Le Conseil Municipal VOTE Ă lâunanimitĂ© des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s la demande de dĂ©grĂšvement de
M. JOUNY.
ADHESION PAR CONVENTION A LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A L'ARCHIVAGE DELIBERATION 45-2024
Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine et, notamment, les articles L 212-6 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, les articles L 452-30 et L 452-40,
Vu la loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire du 20 avril 2016, et
notamment son article 80 qui prévoit que « les centres de gestion peuvent assurer toutes tùches
administratives et des missions dâarchivage, de numĂ©risation, Ă la demande des collectivitĂ©s et
établissements »
Vu la dĂ©libĂ©ration n°07-2024-044 du 25 juin 2024 du Conseil dâAdministration du Centre de Gestion dâIndre et
Loire instituant la mission facultative dâaccompagnement Ă lâarchivage communal,
Considérant que conformément aux articles L212-6 à L212-10-1 du Code du Patrimoine, les collectivités
territoriales et leurs Ă©tablissements publics locaux ont lâobligation de conserver et de mettre en valeur leurs
archives publiques,
ConsidĂ©rant que la gestion de ces archives se fait sous le contrĂŽle scientifique et technique de lâEtat et dans le
respect de la lĂ©gislation en vigueur en matiĂšre dâarchives,
ConsidĂ©rant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dâIndre et Loire, dans le cadre de ses
missions facultatives et Ă leur demande, ouvre aux collectivitĂ©s affiliĂ©es au CDG un service dâaccompagnement
Ă la gestion des archives
ConsidĂ©rant quâil appartient Ă lâassemblĂ©e dĂ©libĂ©rante dâautoriser le Maire pour adhĂ©rer Ă cette mission, Ă
signer la convention dâadhĂ©sion Ă la mission facultative,
Le Conseil Municipal dĂ©libĂšre et dĂ©cide dâadhĂ©rer Ă lâunanimitĂ© des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s Ă la
mission dâaccompagnement proposĂ©e par le CDG,
Le Conseil Municipal autorise le Maire Ă signer la convention de mise en Ćuvre de la mission proposĂ©e par le
CDG dâIndre et Loire.
Ampliation de la présente délibération sera transmise au Centre de Gestion, 25 rue du Rempart 37000 Tours.
ADHESION AU CONTRAT GROUPE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION37 DELIBERATION 46-2024
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion a communiqué à la mairie de Rouziers-de-Touraine les résultats de la consultation
organisée dans le courant du premier semestre 2024,
Le Conseil, aprÚs en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment lâarticle 26 ;
3
Vu le dĂ©cret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour lâapplication de lâarticle 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif aux contrats dâassurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivitĂ©s
locales et Ă©tablissements territoriaux ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la commande publique ;
DĂ©cide :
Article 1 : dâadhĂ©rer au contrat groupe dâassurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion 37 pour les
années 2025-2028 aux conditions suivantes :
· Compagnie dâassurance retenue : CNP ASSURANCES
· Courtier gestionnaire : RELYENS
· Régime du contrat: capitalisation
· Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion 37
· Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant
un préavis de 4 mois
· Catégorie de personnel assuré, taux de cotisation retenu et garanties souscrites :
Agents titulaires et stagiaires affiliĂ©s Ă la CNRACL : Tous risques avec franchise de 15 jours par arrĂȘt en maladie
ordinaire, prise en charge des IJ Ă hauteur de 90% 6.99%
Agents titulaires ou stagiaires affiliĂ©s Ă lâIRCANTEC et agents non titulaires de droit public : Tous risques avec
franchise de 15 jours par arrĂȘt en maladie ordinaire 1.15%
Et prend acte que lâadhĂ©sion au contrat groupe donne lieu au versement dâune participation financiĂšre
appelĂ©e « frais de gestion » auprĂšs du Centre de Gestion 37 dont le montant sâĂ©lĂšve Ă un pourcentage de la
masse salariale assurée hors charges patronales.
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en
résultant et tout acte y affÚrent.
Article 3 : Le Maire a dĂ©lĂ©gation pour rĂ©silier (si besoin) le contrat dâassurance statutaire en cours.
RETRAIT DELIBERATION 04-2024 DELIBERATION 46-2024
M. le Maire expose au conseil municipal que Mme la sous-préfÚte de Chinon, lors de son contrÎle de légalité, a
demandĂ© le retrait de la dĂ©libĂ©ration n°24-2024 du 18 janvier 2024 portant sur la crĂ©ation dâun poste de
rédacteur par courrier du 31 juillet 2024 pour les raisons suivantes :
* La dĂ©libĂ©ration nâest jamais nominative
* La partie « absents non excusĂ©s » nâest pas complĂ©tĂ©e
* Il manque, en marge gauche de lâacte, le nom du conseiller municipal ayant reçu le pouvoir de Mme CADIEU
* Lâobjet doit prĂ©ciser quâil sâagit dâune crĂ©ation dâun poste de rĂ©dacteur territorial principal de 2Ăšme classe
* Le tableau des effectifs nâa pas Ă©tĂ© annexĂ©
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°04-2024 du 18 janvier 2024,
Vu le Code général de la fonction publique 5,
ConsidĂ©rant quâil est ainsi demandĂ© au Conseil municipal de retirer la dĂ©libĂ©ration 04-2024,
4
Le Conseil Municipal VOTE Ă lâunanimitĂ© des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s le retrait de la dĂ©libĂ©ration 04-
2024 du 18 janvier 2024.
DISSIMULATION DES RESEAUX RUE ANNA ET GASTON DUBOIS DELIBERATION 51-2024
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de dissimuler les réseaux aériens de la rue Anna et
Gaston Dubois dans le cadre de l'aménagement de la voirie.
Par courrier en date du 02 mai 2022, la commune sollicitait le Syndicat intercommunal d'Ă©nergie d'Indre-et-
Loire (SIEIL) pour cette dissimulation.
Monsieur le Maire ou ses représentants, propose au Conseil d'accepter le coût de l'avant-projet détaillé en
sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.
Le coĂ»t de la dissimulation des rĂ©seaux de distribution publique d'Ă©nergie Ă©lectrique a Ă©tĂ© estimĂ© par le SIEIL Ă
80 886.03 ⏠TTC. La part communale s'élÚve à 74 126.15⏠HT NET.
Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financiĂšre afin qu'il puisse
l'inscrire sur un programme de travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, aprÚs avoir délibéré :
APPROUVE les travaux de dissimulation des réseaux électriques dans la rue Anna et Gaston Dubois,
S'ENGAGE à payer la part communale des travaux au coût réel,
AUTORISE Monsieur le Maire ou ses représentants, à signer la convention d'organisation de la maßtrise
d'Ćuvre et tous documents y affĂ©rents,
SOLLICITE auprÚs de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et
autorise Monsieur le Maire ou ses représentants à signer les actes nécessaires à cette décision,
DECIDE d'imputer les dĂ©penses et dâinscrire les recettes correspondantes au Budget GĂ©nĂ©ral de la Ville,
Ampliation de la présente délibération sera transmise au SIEIL 12-14 rue Blaise Pascal BP 51314 37013 Tours
CĂ©dex 1.
ADMISSION EN NON-VALEUR DELIBERATION 52-2024
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu lâinstruction budgĂ©taire et comptable M57, notamment la procĂ©dure relative aux crĂ©ances irrĂ©couvrables,
ConsidĂ©rant lâĂ©tat des produits irrĂ©couvrables dressĂ© par le comptable public,
ConsidĂ©rant sa demande dâadmission en non-valeur de produits irrĂ©couvrables, aprĂšs mise en Ćuvre de
poursuite sans effet,
ConsidĂ©rant que les dispositions prises lors de lâadmission en non-valeur par lâassemblĂ©e dĂ©libĂ©rante ont
uniquement pour objet de faire disparaßtre de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Vu la Commission Finances Ă©largie en date du 5 avril 2023,
Le Conseil Municipal, aprĂšs en avoir dĂ©libĂ©rĂ©, Ă lâunanimitĂ© des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s,
5
Approuve lâadmission en non-valeur des recettes Ă©numĂ©rĂ©es dans le tableau ci-dessous, pour un montant total
de 758.48âŹ, correspondant Ă la liste des produits irrĂ©couvrables n° 6276420731 dressĂ©e par le comptable
public.
Dit que les sommes nécessaires seront inscrites au chapitre 65, article 6541.
Ampliation de la présente délibération sera transmise au Comptable Public, SGC de Joué les Tours.
AVIS POUR ENQUETE PUBLIQUE TOURAINE AGREGATS DELIBERATION 53-2024
M. le Maire explique Ă lâassemblĂ©e dĂ©libĂ©rante que la sociĂ©tĂ© TOURAINE AGREGATS a fait une demande
dâenregistrement en vue de la rĂ©gularisation administrative dâune station de transit et dâune installation de
traitement de matériaux sur le territoire de la commune de CERELLES.
Cette demande dâenregistrement est soumise Ă enquĂȘte publique dâune durĂ©e dâun mois soit du mardi 3
septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024.
La commune se trouvant incluse dans le rayon dâaffichage prĂ©vu par la lĂ©gislation, nous avons procĂ©dĂ© Ă
lâaffichage rĂ©glementaire.
M. le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer.
AprĂšs en avoir dĂ©libĂ©rĂ©, le Conseil Municipal Ă lâunanimitĂ© des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s :
· Donne son accord sans réserve au projet de TOURAINE AGREGATS sur le site de la commune de CERELLES
· Approuve le dossier qui lui a été présenté.
Ampliation de la prĂ©sente dĂ©libĂ©ration sera transmise Ă la PrĂ©fecture, Bureau de lâenvironnementâ ChargĂ© des
dossiers environnementaux âICPE 15, rue Bernard Palissy 37925 TOURS cĂ©dex 9
ACTUALISATION DES HORAIRES DE LâECOLE PRIMAIRE JEAN MAISONNAVE DELIBERATION 54-2024
Vu lâarticle L521-3 du Code de lâĂducation, relatif aux modifications dâheures dâentrĂ©e et de sortie des
Ă©tablissements dâenseignement,
Vu le dĂ©cret n°2008-463 du 15 mai 2008 modifiant n°90-788 du 06 septembre 1990 relatif Ă lâorganisation et
au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,
M. le Maire expose la nĂ©cessitĂ© de modifier les horaires de la pause mĂ©ridienne de lâĂ©cole primaire en raison
dâune augmentation des effectifs
ConsidĂ©rant quâil est important dâoptimiser et organiser au mieux lâaccueil des Ă©lĂšves lors de la pause
méridienne
ConsidĂ©rant que chaque enfant doit disposer dâau moins 40 minutes Ă table, temps rĂ©glementaire minimum
selon les nutritionnistes,
Considérant le courrier reçu en date du 04 septembre 2024 du DASEN (annexé à la présente délibération)
autorisant les changements dâhoraires de la semaine pour lâĂ©cole
Le conseil Municipal, aprĂšs avoir dĂ©libĂ©rĂ©, Ă lâunanimitĂ© des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s,
DĂ©cide :
6
ï¶ De modifier les horaires dâouverture de la cantine scolaire comme suit :
De 12h00 Ă 13h45
ï¶ De modifier lâheure de sortie des Ă©lĂšves du groupe scolaire Jean Maisonnave comme suit :
Sortie Ă 16h15
ï¶ Dâautoriser le Maire ou ses reprĂ©sentants Ă signer toutes piĂšces relatives Ă cette dĂ©libĂ©ration
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Le secrétaire de séance : YVES RAYMOND J. DELIGNY
Rouziers-de-Touraine
37360
Info publiée le 26/09/2024
- - - - - - -
BibliothĂšque Des livres et Vous
Ă Rouziers de Touraine
Samedi 5 Octobre Ă 15h
==========
Nous aurons le plaisir de recevoir
Jean-Claude Bonnaud, journaliste
né à Cerelles, auteur du livre :
Mademoiselle Nicoll
Elle fut la fondatrice, au chĂąteau de
Rochefort, des Sections Sanitaires
Automobiles FĂ©minines durant la
seconde guerre mondiale.
Entrée libre,
renseignements au 06 79 17 02 25
Rouziers-de-Touraine
37360
Info modifiée le 03/10/2024
- - - - - - -
L'AGENCE POSTALE SERA FERMEE JUSQU'AU 12/10/2024
L'ENSEMBLE DE VOS AVISES EST REDIRIGE SUR L'AGENCE DE NEUILLE PONT PIERRE
====
VEUILLEZ NOUS EXCUSER DE CE DESAGREMENT
Rouziers-de-Touraine
37360
Info modifiée le 04/10/2024
- - - - - - -
A COMPTER DU 07/10/2024
A 18H00
ET TOUS LES LUNDIS
L'ATELIER URBAIN ET SON FOOD TRUCK VOUS SERVIRA SES MEILLEURS PRODUITS
PLACE DU GENERAL LECLERC
A COTE DE L'HOTEL DU BOEUF
=====
VOUS POURREZ DEGUSTER SES PRODUITS SI VOUS LE SOUHAITEZ, DANS LA SALLE DE L'HOTEL DU BOEUF
======
VENEZ NOMBREUX
Rouziers-de-Touraine
37360
Info modifiée le 16/09/2024
Rouziers-de-Touraine
37360
Info modifiée le 16/09/2024
Rouziers-de-Touraine
37360
Info publiée le 29/08/2024
- - - - - - -
Il existe des cavités souterraines sur des propriétés privées (Chùteau de Fontaine et Domaine de Rochefort)
L'accĂšs Ă celles-ci est INTERDIT et DANGEREUX pour cause de chutes et d'effondrements !
Nous vous demandons de rester prudents et de ne pas y pénétrer !
Soyez vigilant avec vos enfants et vos animaux!
******************
Merci de votre compréhension
Rouziers-de-Touraine
37360
Jusqu'au 31/12/2024
- - - - - - -
VERIFIER VOS CHARGEMENTS POUR LA DECHETERIE
DANGER
ï»żâ ï»ż
- BRANCHES, CAILLOUX, CARTONS, VERRES...
- PENSEZ A METTRE UNE SANGLE
- PENSEZ A METTRE UNE BACHE
MERCI
Rouziers-de-Touraine
37360
Info publiée le 23/07/2024
Rouziers-de-Touraine
37360
Info modifiée le 03/02/2024
- - - - - - -
Rouziers-de-Touraine
37360
Info modifiée le 27/03/2024
- - - - - - -
La préfecture d'Indre et Loire informe de l'élévation de la posture VIGIPIRATE au niveau Urgence Attentat, soit le plus élevé.
Cette élévation de niveau se traduit par un renforcement des mesures de protection autour des sites sensibles, lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs, établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte.
Rouziers-de-Touraine
37360
Info modifiée le 27/10/2023
- - - - - - -
đŹ Adresse :
6 place de l'Eglise
37360 Rouziers-de-Touraine
ï»żđï»ż Horaires d'ouverture :
Lundi : 16h - 18h
Mercredi : 16h - 18h
Vendredi : 16h - 18h
Samedi : 10h - 12h
Contact :
ï»żâï»ż TĂ©lĂ©phone : 02 47 72 01 27
ï»żđ© E-mail :
bibliorouziers@orange.fr
ï»żđï»ż Site Web :
Rouziers-de-Touraine
37360
Info modifiée le 09/12/2021
- - - - - - -
đŹ Adresse :
5 Rue du 11 Novembre
37360 Rouziers-de-Touraine
ï»żđï»ż Horaires d'ouverture :
Lundi : 14h - 18h
Mardi : 14h - 17h
Mercredi : 9h - 12h
Vendredi : 14h - 17h
Samedi : 10h - 12h
Contact :
ï»żâï»ż TĂ©lĂ©phone : 02 47 74 69 92
Assistance La Poste : 3631
La Banque Postale : 3639
ï»żđï»ż Site Web :
Rouziers-de-Touraine
37360
Info modifiée le 24/06/2022
- - - - - - -
đŹ Adresse :
5 Rue du 11 Novembre
37360 Rouziers-de-Touraine
ï»żđï»ż Horaires d'ouverture :
Lundi : 9h - 12 h / 14h - 18h
Mardi : 9h - 12h / 14h - 17h
Mercredi : 9h - 12h
Jeudi : 9h - 12h / 14h - 16h30
Vendredi : 9h - 12h / 14h - 17h
Contact :
ï»żâï»ż TĂ©lĂ©phone : 02 47 56 60 13
ï»żđ ï»ż Fax : 02 47 56 56 40
ï»żđ© E-mail :
mairie@rouziers-de-touraine.com
ï»żđï»ż Site Web :
https://www.rouziers-de-touraine.com/