🌾Pertes d’exploitation agricole : Sécheresse / Gel / Grêle
La liste nominative des dégrèvements accordés d'office au titre de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) est disponible en mairie.
🔒 Modalités de consultation :
Strictement réservée aux propriétaires fonciers impactés (ou à leur représentant légal). Cette liste n'est pas accessible au grand public.
📍 Où et quand ?
Aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie.
Merci de vous munir d'une pièce d'identité.