Arrêté - Entretien & nettoyage des voies publiques
La Mairie de Beuvron-en-Auge
vous informe
Comme cela avait été annoncé lors des 2 dernières séances du Conseil municipal, un Arrêté a été pris ce jour - que vous trouverez ci-dessous en pièce jointe - sur l'entretien et le nettoyage des voies publiques
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En voici les principales dispositions qui concerne les obligations de chacun - riverains comme commerçants - pour contribuer à la propreté du Village et ce, dans l'intérêt de tous :
- Il est demandé à chacun d'entretenir en toute saison les trottoirs et les caniveaux sur toute la longueur au droit de leur façade (et s'il n'existe pas de trottoir, sur une largeur de 1,20 m)
- Chacun devra veiller, lors des opérations de balayage à ce que les déchets collectés lors de ces opérations ne soient pas laissés sur la voie publique ni envoyés vers les avaloirs d'eau pluviales
- Obligation de veiller au bon écoulement des eux pluviales, par l'enlèvement des détritus dans les gouttières et tuyaux de descente ; de veiller au nettoyage des siphons existants sur les canalisations d'eau pluviales leur appartenant
- Ce nettoyage concerne également le désherbages et le démoussage en limite de propriété
- Obligation est faite à chacun également d'entretenir les végétaux qui se trouvent sur leur propriété en limite du domaine public et qui dépassent sur celui-ci - de telle manière qu'ils soient taillés à l'aplomb du domaine public - et ce, à une hauteur maximale de 2 mètres
- Obligation d'assurer le dégagement et la sécurisation des trottoirs en cas de neige, gelée ou verglas
- Rappel de l'interdiction des dépôts sauvages et des heures de sortie (à partir de 18 h la veille au soir) et de rentrée des bacs (au plus tard avant 12 h)
- Obligation des bénéficiaires d'une occupation privative temporaire du domaine public de maintenir propre la partie qui leur a été concédée
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Ces obligations concernent :
- Le Centre-Bourg et ses arrières
- Le Hameau des Forges de Clermont
- Et, pour ce qui concerne l'entretien des végétaux en limite du domaine public, l'ensemble du territoire de la Commune
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Nous rappelons à toutes fins utiles que le non-respect de ces règles pourrait, s'il devait être à l'origine d'un dommage sur le domaine public, engager la responsabilité personnelle du riverain concerné
Nous remercions chacun, par le respect de l'ensemble de ces règles, de contribuer au bon entretien du Village