Appel à Manifestation d’Intérêt terrain aux craies
Mairie de Thervay
8 place des cygnes
39290 Thervay
La commune de Thervay a reçu une candidature spontanée pour le développement d’un parc photovoltaïque au sol sur son domaine, situé aux craies (ancien terrain de foot).
Parcelle : 39528/YT/68
La promesse de bail emphytéotique donnera lieu à la signature d’un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans, et ce conformément aux dispositions de l’article L2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
En application de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la commune prend acte de la manifestation d’intérêt et s’assure, par la présente publicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, sous un délai de quinze jours suivant la publication des présentes.
Si vous souhaitez manifester votre intérêt pour l’occupation du domaine ci-dessous visé, veuillez adresser votre demande avant le 31/10/2024 à : mairie@thervay.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Thervay, 8 place des cygnes 39290 Thervay
Votre demande devra comporter les points suivants :
- Une note de motivation détaillée,
- L’emprise de la parcelle,
- Le montant de financier du bail projeté.
Les candidats sont informés que la commune de Thervay se réserve la possibilité de ne pas donner suite à leur manifestation d’intérêt.
Date de mise en ligne : 20/09/2024.