Bresilley - 70140

Marché de Noël à OUGNEY

à la salle des fêtes

Samedi 11 décembre

de 9 h 00 à 17 h 00

Nombreux exposants de

produits artisanaux

Restauration rapide sur place

Depuis janvier dernier, la CCVM et la Région ont mis en place une aide exceptionnelle (FRT) aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Elle soutient les investissements des entreprises à hauteur de 20% jusqu’à un plafond de 6.000 €.

A ce jour, toute l’enveloppe prévue n’est pas consommée. Les entreprises ont jusqu’au 15 décembre 2021 pour déposer un dossier de demande d’aide, sous réserve que l’investissement ne soit pas encore été réalisé (présentation de devis). En cas d’accord de subvention, elle aura jusqu’au 1er avril 2022 pour recevoir les factures et demander le versement.

Le règlement de l’aide FRT est en pièce jointe.

Pour toute question : Remi MARTIN - 03.84.31.90.92 – aideseconomiques@valmarnaysien.com

La gendarmerie nous informe que de nombreux vols ont été signalés dans les communes voisines merci de faire attention de signaler tout véhicule suspect

Mise à jour le 23/11 :

Le Sytevom vous informe de la fermeture exceptionnelle de toutes les déchetteries de Haute-Saône

le vendredi 31 décembre 2021.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Département de la Haute-Saône

Commune de BRESILLEY

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Du 5 novembre 2021         

Séance ouverte à 20h00

Ordre du jour :            

-         R O D P

-         Affouage : règlement et tarif

-         Demande subvention collège Pesmes

-         Aire de jeux

-         Terrain BMX

-         Divers

Etaient présents :

Mme BREUILLARD Véronique,

Mr CHENOU Cédric,

Mr DUVERNOY Patrick,

Mr GOSTOLI Serge,

Mr JACQUOT Didier,

Mme PECQUERY Clémence,

Mme VUILLET Christine

Absents excusés :  Mr JACQUOT Gérard donne procuration à Mr CHENOU Cédric

                                 Mr MUSARD Julien donne procuration à Mme BREUILLARD Véronique

Absente : Mme GENTILS Cindy

Secrétaire de séance : Mme VUILLET Christine

R O D P (redevance d’occupation du domaine public par Orange) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés

-Décide pour l’année 2021 d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 55.05 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 41.29 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 27.53 par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment) Bresilley n’est pas concerné

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

Pour un total exprimé :

Artère aérienne : 0,386 km x 55.05 € =      21.25 €

Artère en sous-sol : 5,123 km x 41.66 € =  211.53 €

-Charge Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances.

Affouage : règlement et tarif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents ou représentés     (8 pour – 1 abs- 0 contre) décide de fixer le prix du lot d’affouage à 60 € et approuve le règlement pour l’exploitation des lots sur les parcelles concernées.

Demande subvention collège Pesmes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de voter une subvention de 100 € à l’association sportive du collège de Pesmes ( pour info 2 élèves de notre commune sont concernés).

Aire de jeux :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents ou représentés (8 pour – 1 abs – 1 contre) d’accepter le devis de la société ALTRAD du 5 novembre 2021 d’un montant de 7 540.80 € TTC. Les subventions accordées concernant ces travaux sont 1 640 € par la préfecture et 3 000 € par la région.

Terrain BMX :

Mr CHAPUIS était présent.  Après avoir discuté de ce dossier, le Conseil Municipal décide de demander la faisabilité de ce projet à la DDT

Divers :     Néant

Fin de la séance :  21 h 45

La Communauté de Communes recrute un/une éducateur/trice de jeunes enfants (EJE) en direction adjointe au sein du multi-accueil à Marnay.

Afin de décorer le village, nous sommes à la recherche d’une ancienne barque en bois que nous fleuririons. Vous pouvez nous contacter par mail : communedebresilley@wanadoo.fr

ou au

03 84 32 23 11

Nous souhaiterions mettre en place dès que cela sera possible une boite à livres : chacun pourra déposer ou emprunter un livre librement.

La boîte à livres offre un cadre souple qui repose sur l'échange et le partage. Les boîtes à livres viennent compléter l'offre de lecture du territoire. Elles sont accessibles 24h/24 et 7j/7.

Vous disposez d’un meuble ou étagère, vous voulez lui accorder une seconde vie : n’hésitez pas à nous le faire le savoir, Merci.

- Vu l'arreté préfectoral interdisant le rassemblement de plus de six personnes ,l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie et les lieux public

Les gestes barrières n'étant respectés plus de vingt personnes sur le terrain cet après midi si cela se reproduit le terrain sera interdit jusqu'à la fin des mesures sanitaires

Il est aussi interdit de fumer sur le terrain plus de dix mégots ramassés cette semaine sur la moquette et aussi de nombreuses capsules de bière

Merci de respecter cette installation

Ci joint l'arrêté interdisant la divagation des chiens sur la commune de Bresilley