Appel Ă Manifestation dâIntĂ©rĂȘt terrain aux craies
Mairie de Thervay
8 place des cygnes
39290 Thervay
La commune de Thervay a reçu une candidature spontanĂ©e pour le dĂ©veloppement dâun parc photovoltaĂŻque au sol sur son domaine, situĂ© aux craies (ancien terrain de foot).
Parcelle : 39528/YT/68
La promesse de bail emphytĂ©otique donnera lieu Ă la signature dâun bail emphytĂ©otique dâune durĂ©e de 30 ans, et ce conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle L2125-3 du Code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques.
En application de lâarticle L.2122-1-4 du code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques, la commune prend acte de la manifestation dâintĂ©rĂȘt et sâassure, par la prĂ©sente publicitĂ©, de lâabsence de toute autre manifestation dâintĂ©rĂȘt concurrente, sous un dĂ©lai de quinze jours suivant la publication des prĂ©sentes.
Si vous souhaitez manifester votre intĂ©rĂȘt pour lâoccupation du domaine ci-dessous visĂ©, veuillez adresser votre demande avant le 31/10/2024 Ă : mairie@thervay.fr ou par voie postale Ă lâadresse suivante : Mairie de Thervay, 8 place des cygnes 39290 Thervay
Votre demande devra comporter les points suivants :
- Une note de motivation détaillée,
- Lâemprise de la parcelle,
- Le montant de financier du bail projeté.
Les candidats sont informĂ©s que la commune de Thervay se rĂ©serve la possibilitĂ© de ne pas donner suite Ă leur manifestation dâintĂ©rĂȘt.
Date de mise en ligne : 20/09/2024.