Alerte du 29/09/2022 à 10:19
Bard-lès-Pesmes - 70140
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
CC du Val Marnaysien
70150
Info modifiée le 27/09/2022
JOURNEE PORTES OUVERTES AU SYTEVOM le 08/10/22
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Mesdames, Messieurs,
Le SYTEVOM organise une journée portes ouvertes le samedi 08 octobre 2022 à Noidans le Ferroux.
Vous trouverez ci-joint l'affiche pour plus de renseignement.
Bard-lès-Pesmes
70140
Info publiée le 09/08/2022
Rappel à la loi 👮
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1. Par l’arrêté 1/2015 du 05 décembre 2014 la vitesse est limitée sur l’ensemble de la commune à 30km/h.
2. La circulation de tout engin à moteur est interdite dans tous les bois communaux, sauf pour l’exploitation forestière, les services de l’ONF et de OFB étant avertis, ceux-ci verbaliseront les contrevenants.
3. Une circulaire interministérielle du 29 novembre 2011 interdit formellement de brûler des déchets verts dans son jardin, même avec un incinérateur, même si vous accumulez des feuilles, branches et herbes.
4. Suite à des troubles causés par une forte augmentation de chats errants dans la commune, nous demandons à tous les propriétaires de chats de bien vouloir anticiper les reproductions non désirées par tous moyens à leurs convenances (stérilisation….) et de ne pas nourrir tous chats étrangers ne vous appartenant pas. Des captures de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, pourront être organisées sur la commune afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10 si les nuisances devraient persister.
CC du Val Marnaysien
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Info publiée le 13/07/2022
P'tit Pass Culturel
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Mesdames, Messieurs,
Afin d’encourager la pratique d’activités culturelles et artistiques chez les enfants de 6 à 15 ans, les élus de la CCVM ont ainsi décidé de mettre en place le « P’tit Pass Culturel » pour la saison 2022/2023.
Ce Pass se présente sous la forme d’un remboursement des frais d’inscriptions pouvant aller jusqu’à 40 €.
Bard-lès-Pesmes
70140
Info publiée le 16/06/2022
Bruits de voisinage
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Il convient de rappeler que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tel que tondeuse, tronçonneuse, perceuse.... ne peuvent être effectués que pendant les horaires fixés par ARRETE DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Les jours ouvrables : de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H30
Les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00
Toutes personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles des outils ou appareils, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20H et 07H et toute la journée des dimanches et jours Fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
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