Bard-lès-Pesmes - 70140

1.   Par l’arrêté 1/2015 du 05 décembre 2014 la vitesse est limitée sur l’ensemble de la commune à 30km/h.

2.   La circulation de tout engin à moteur est interdite dans tous les bois communaux, sauf pour l’exploitation forestière, les services de l’ONF et de OFB étant avertis, ceux-ci verbaliseront les contrevenants.

3.   Une circulaire interministérielle du 29 novembre 2011 interdit formellement de brûler des déchets verts dans son jardin, même avec un incinérateur, même si vous accumulez des feuilles, branches et herbes.

4.   Suite à des troubles causés par une forte augmentation de chats errants dans la commune, nous demandons à tous les propriétaires de chats de bien vouloir anticiper les reproductions non désirées par tous moyens à leurs convenances (stérilisation….) et de ne pas nourrir tous chats étrangers ne vous appartenant pas. Des captures de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, pourront être organisées sur la commune afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10 si les nuisances devraient persister.

Il convient de rappeler que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tel que tondeuse, tronçonneuse, perceuse.... ne peuvent être effectués que pendant les horaires fixés par ARRETE DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

  Les jours ouvrables : de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H30

 Les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00

Toutes personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles des outils ou appareils, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20H et 07H et toute la journée des dimanches et jours Fériés sauf en cas d'intervention urgente.

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.



N° de téléphone de la plateforme d'appel pour la vaccination :

03 84 75 64 75

prises de rendez-vous sur :

https://www.doctolib.fr/centre-de-sante/vesoul/ars-de-haute-saone

La commune de BARD les PESMES va procéder à partir du mois de mars à une campagne de captures et de stérilisations des chats errants sans propriétaire sur notre territoire. Afin de ne pas capturer et emmener chez le vétérinaire les chats qui ont déjà un maitre et ou sont stérilisés, merci de bien vouloir faire le nécessaire pour que ceux-ci soient identifiables facilement (colliers, tatouages…..) par les personnes participants à la campagne de stérilisation.

Suite aux réunions de la commission environnement, du conseil et aux demandes de la population, la commune a décidé de fleurir notre village. pour ce faire il nous faut des volontaires afin de pouvoir organiser un planning pour l'entretien de ces fleurs (arrosage, désherbage ...........). Les personnes volontaires pour participer au fleurissement de la commune peuvent le faire savoir en s’inscrivant à la mairie (par mail, téléphone ou en se présentant aux heures de permanences) en donnant leurs dates de disponibilités. Si toutefois nous constations un manque de volontaire et que nous ne puissions faire un planning du mois de d'avril au mois d'octobre, l’opération de fleurissement devra être annulée.