Nuisances:
Les beaux jours arrivent et les travaux en extérieur vont reprendre. Je vous informe que l'arrêté préfectoral de la Haute Saône n° DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage définit les nuisances, cause de différents ou conflits de voisinage et notamment celles apparaissant dans son article 5:
Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que:
- les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Prévention des incendies - Respect de l'environnement
Par communiqué de presse en date du 31 mars 2022, Monsieur le Préfet de la Haute-Saône rappelle les termes de l'articles L.541-21-1 du Code de l'Environnement et de l'article 84 du règlement sanitaire départemental à savoir que:
- le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit.
et rappelle les solutions pour traiter les déchets verts
- le compostage individuel
- le paillage
- la dépose en déchetterie
- la pratique du " mulching " pour la tonte
Règle de circulation dans la commune:
Pour rappel, le village est recensé en zone 30 km/h
