Betoncourt-lès-Brotte - 70300

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​La Municipalité vous rappelle que l'usage d'outils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, bétonnières, etc.) est encadré par l'arrêté préfectoral du 25 juin 2003 relatif aux bruits de voisinage en Haute-Saône.

​🕒 Horaires autorisés :

​Du lundi au vendredi : 9h00 – 12h00 | 14h00 – 19h30

​Le samedi : 9h00 – 12h00 | 15h00 – 19h30

​Le dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h00 (Interdit l'après-midi)

​⚖️ Ce que dit la loi :

​Conformément à l'arrêté, tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité peut être sanctionné. Le non-respect de ces horaires vous expose à une amende forfaitaire pour nuisances sonores.

​Soyons attentifs les uns aux autres : un voisinage serein commence par le respect de ces règles simples.

​🤝 Merci de votre compréhension et de votre civisme.

Le ​Mairie

​⚠️ COMMUNIQUÉ DE LA MAIRIE

​RÉGLEMENTATION SUR L’USAGE DU FEU ET LE BRÛLAGE

​Monsieur le Maire rappelle aux administrés et aux professionnels les règles strictes en vigueur concernant le brûlage en plein air, afin de garantir la sécurité de tous, la qualité de l'air et le respect du voisinage.

​🚫 BRÛLAGE DES PLASTIQUES : INTERDICTION TOTALE

​Il est strictement interdit de brûler des déchets plastiques (films agricoles, bâches, bidons, sacs, emballages).

​Danger : La combustion des plastiques libère des fumées hautement toxiques et cancérigènes (dioxines).

​Sanction : Cette pratique constitue une infraction passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €, voire des poursuites pénales en cas de pollution grave.

​Les agriculteurs sont invités à utiliser les filières de collecte spécialisées (A.D.I.VALOR).

​🌿 DÉCHETS VERTS ET DÉBROUSSAILLAGE

​Le brûlage des déchets verts (tontes, tailles de haies) est interdit. La valorisation par broyage ou en déchetterie doit être privilégiée.

​Cas particuliers des exploitations agricoles :

Le brûlage de résidus végétaux agricoles est soumis à une réglementation préfectorale stricte :

​Période : Interdiction totale durant les périodes de sécheresse ou de vent fort (> 40 km/h).

​Sécurité : Les feux doivent être allumés après le lever du jour, éteints avant la tombée de la nuit, et rester sous surveillance constante.

​Distance : Une distance minimale de 200 mètres des lisières de bois et forêts doit être respectée.

​📢 APPEL À LA VIGILANCE

​Tout feu non maîtrisé ou non conforme peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. En cas de nuisance excessive ou de danger immédiat, la municipalité et la gendarmerie seront amenées à intervenir.

​Pour la sécurité de notre village et la protection de notre environnement, comptons sur votre civisme.

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​Le Maire