INTERDICTION STRICTE DU BRULAGE DES DÉCHETS VERTS
La municipalité tient à rappeler les règles de bon voisinage, de sécurité et de civisme concernant l'élimination des végétaux. Le brûlage à l'air libre de tous les déchets verts est strictement interdit toute l'année.
⚖️ Que dit la loi ?
Contrairement à une idée reçue, il est interdit de faire brûler dans son jardin les tontes de pelouse, les feuilles mortes, les tailles de haies ou les branchages.
Au niveau national, l'article L. 541-21-1 du Code de l'environnement impose désormais le tri à la source et la revalorisation de tous les biodéchets. Les brûler à l'air libre, ou même utiliser un incinérateur de jardin, constitue une infraction.
Cette réglementation vise trois objectifs majeurs :
La santé publique : La combustion de végétaux frais ou humides émet de nombreuses particules fines toxiques pour les voies respiratoires.
La sécurité : Les feux de jardin augmentent considérablement le risque d'incendies accidentels et de propagation aux habitations voisines.
La tranquillité : Les fumées et les odeurs persistantes représentent une nuisance importante pour le voisinage.
🚨 Quelles sont les sanctions ?
Le non-respect de cette interdiction est verbalisable (amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée jusqu'à 750 €.)
En cas de départ de feu ou de dommages causés aux tiers par la propagation des flammes, la responsabilité pénale de l'auteur est engagée, avec des peines pouvant aller jusqu'à de la prison ferme et de lourdes sanctions financières.