Arrêté municipal portant interdictions liées au protoxyde d'azote sur le territoire communal.
Le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de gaz hilarant, est un gaz d'usage courant en cuisine ou dans les aérosols des produits de beauté.
Certains détournent de son usage initial ce gaz pour ses propriétés euphorisantes.
Cette pratique comporte de nombreux risques sanitaires pouvant aller jusqu'à la mort.
Ce phénomène prend une ampleur inquiétante sur notre commune et notamment chez les plus jeunes. Nos services ramassent régulièrement des cartouches ou autres récipients sous pression contenant du gaz de protoxyde d'azote.
Pour faciliter le travail de la Gendarmerie et veiller à la santé de nos concitoyens, l'arrêté interdit essentiellement la détention et l'usage à des fins récréatives des cartouches et autres bonbonnes de gaz de protoxyde d'azote sur l'espace public. Il est interdit d'en vendre ou d'en offrir gratuitement aux mineurs.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées par les forces de l'ordre.
