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Conseil municipal du

dimanche 22 mars 2026

1er conseil municipal de la mandature

Compte rendu de la séance

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Après la mise en place du conseil municipal et la désignation d'un secrétaire de séance, Mme Anne BOUHIER, conseillère municipale la plus âgée a pris la présidence de l'assemblée afin d’entamer l'ordre du jour avec l'élection du Maire.

1/ Élection du Maire

M. José DUPUIS, seul candidat à la fonction, a été élu à l'unanimité des 11 conseillers municipaux. Il a alors pris la présidence de l'assemblée et prononcé quelques mots à l'intention des membres du conseil, des barrotoises et des barrotois :

"Chers conseillers et barrotoises et barrotois,

Je vous remercie, je remercie le conseil municipal pour la confiance que vous venez de m'accorder. Je remercie les barrotoises et les barrotois qui ont accompli leur devoir citoyen et républicain en votant dimanche dernier le 15 mars.

Si une grande majorité d'entre eux nous ont apporté leur soutien, renouvelé leur confiance, je n'ignore pas que d'autres se sont exprimés autrement. Parfois par désaccord avec notre équipe, souvent pour contester les nouvelles règles du scrutin. Nous devrons tenir compte de tous les habitants, nous le ferons.

Je veux aussi féliciter les conseillers municipaux élus, notamment celles et ceux qui entament leur premier mandat, je leur souhaite la bienvenue et les remercie chaleureusement d'avoir rejoint notre équipe.

A tous chers conseillers et conseillères, sachez que votre rôle, que vous soyez adjoints au maire ou pas, est primordial.

Sous ma gouvernance, et ce n'est pas le cas partout (je suis bien placé pour le savoir), toutes les décisions (sauf urgence) sont et seront prises par le conseil municipal et lui seul. J'invite donc les conseillers à travailler les dossiers, défendre leurs points de vue mais aussi, être capables, si et seulement s'ils en ressentent la nécessité au cours du débat, de changer d'avis. Cette règle est pour moi fondamentale et je continuerai de me l'appliquer en priorité.

Nous avons souhaité que ce mandat soit celui du projet et c'est la vision que je m'attacherai, avec vous, à mettre en place. Nous le ferons avec rigueur, que ce soit du point de vue du projet lui même mais aussi en matière financière. Les finances de la commune sont au vert et doivent y rester, c'est toujours la bonne santé financière qui permet la mise en place des projets communaux au service des habitants.

J'ajoute, en matière de projet communal que, même si le conseil municipal sera décisionnaire et prendra ses responsabilités, les barrotois seront associés collectivement à la réflexion. Je pense ici, notamment, au projet concernant l'utilisation de l'ensemble immobilier que la commune vient d'acquérir.

Voila les quelques mots que je voulais vous adresser en ce début de mandat. Je termine en insistant sur des principes fondamentaux en cette période troublée, parfois anxiogène tant au niveau international que national. Je réaffirme que nous serons, avant tout, défenseurs de la République et de ses valeurs. Ce sera notre boussole et avec vous, je la tiendrai bien en mains.

Je vous remercie."

2/Détermination du nombre d'adjoints au maire.

Conformément au souhait unanime des candidats de la liste élue le dimanche 15 mars, le maire a proposé au conseil que celui-ci se dote de trois adjoints au maire.

Un 1er adjoint responsable de la gestion des agents techniques, de la voirie, des bâtiments communaux et de toutes les affaires y afférant.

Un deuxième adjoint en charge de la vie associative, des affaires sociales, de la solidarité. et de toutes les affaires y afférant.

Un troisième adjoint en charge des finances de la commune et du projet communal. Le couplage de ces deux domaines montrant pour l'équipe en place la nécessité de les gérer de façon cohérente.

Le conseil municipal a adopté cette proposition à l'unanimité de ses 11 membres.

2/Élection des adjoints au maire.

L’élection des adjoints se déroule au scrutin de liste. Une seule liste s'est présentée composée de M. Yann ROCHER, Mme Catherine GROLLEAU et M. Gilles PINGANAUD.

A l'issue du scrutin, ont été élus à l'unanimité des membres du conseil :

M. Yann ROCHER

1er adjoint au maire.

Mme Catherine GROLLEAU

2ème adjointe au maire.

M. Gilles PINGANAUD

3ème adjoint au maire.

A la suite de cette élection, M. le maire a donné lecture de la charte des élus locaux.

2/Vote des indemnités de fonction du maire et des adjoints au maire.

Sur proposition du maire les indemnités au maire et aux adjoints ont été adoptées à l'unanimité du conseil municipal.

Elles sont conformes à la loi en vigueur et restent inchangées par rapport à celles de la précédente mandature :

28,1% de l'indice 1027 pour le Maire soit 1155,06 € brut mensuel.

10,89% de l'indice 1027 pour les adjoints au maire soit 447,64 € brut mensuel.

Le conseil municipal a adopté cette proposition à l'unanimité de ses 11 membres.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire, après avoir remercié les conseillers municipaux, a clos le conseil municipal.

🇨🇵 Information municipale 🇨🇵

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Conseil municipal du

mercredi 4 mars 2026

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Bref compte-rendu non exhaustif : ne sont pas développées, notamment, les décisions d'ordre purement administratif.

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Ordre du jour :

1/ Délibération prononçant la reprise de concessions en état d'abandon

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la fin de la procédure de reprise de concessions en état d’abandon dans le cimetière communal.

Il convient maintenant de délibérer afin de prononcer l’état d’abandon pour les concessions retenues.

A l’unanimité, le conseil municipal dit que les concessions dans le cimetière de Barro numérotées :

A5, A6, A10, A12, A15, A28, B23, C32, C37, C38, C55, C56, C57, C58, C59, C66, C67, C70, D5, D15, D37, D57

sont réputées en état d’abandon.

Monsieur le Maire est autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la commune.

2/ Demande de subvention

Monsieur le maire fait part des demandes de subvention reçues à ce jour.

Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité et accepte de verser à :

Association Les Z’abeilles : 120€

Comité FNACA ( Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) Comité du ruffécois: 100€

L’ AAPPMA de Verteuil (association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique) : 60€

Association « Soutiens en Urgence à la vie de l’Hôpital du bassin de Ruffec » : 120€

Le conseil municipal donne un avis favorable, 4 pour et 4 abstentions :

Amicale du ruffécois : 30€

3/ Subventions de fonctionnement autres groupements et CCAS

Le conseil municipal à l'unanimité répartit les subventions comme suit:

Au CCAS de la commune : 1 700€

Au syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Charente : 8 000€

Au syndicat mixte de la fourrière : 450€

4/Compte financier unique 2025

Monsieur Pierre VALADE présente le Compte Financier Unique 2025.

(tableau ci-dessous)

Monsieur le maire se retire et ne prend pas part au vote.

M. le maire indique que ce compte financier confirme clairement la très bonne santé financière de la commune, remercie les membres de la commission des finances pour leur très bon travail.

Après débat, le conseil approuve le CFU à l’unanimité.

5/ Affectation de résultat

Conformément aux résultats globaux et aux besoins de financement tels que constatés dans le compte financier unique, il est proposé au conseil de procéder à l’affectation de résultat comme suit :

Résultats de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 65 780.77€

Résultat antérieur reporté : 282 521.50€

Résultat à affecter : 348 302.27€

Solde d’exécution d’investissement : 50 853.83€

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 33 664€

Besoin de financement : 84 517.83€

Affectation du résultat 2025 :

Compte 002 : excédent de fonctionnement : 263 784.44€

Compte 1068 : besoin de financement : 84 517.83€

Compte 001 : déficit d’investissement : 50 853.83€

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter le résultat comme énoncé ci-dessus.

6/ Vote des taux de contributions directes

M. le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les impôts de la commune. Il donne lecture des taux de 2025 :

• Taux de référence TFPB de 34.67% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

• 28.42% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

• le taux de 12.20% pour la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THS).

Après débat le conseil municipal accepte de reporter les taux de 2025 à l’unanimité.

7/ Vote du budget primitif

M. Pierre Valade présente au conseil le budget primitif 2026 tel que proposé par la commission des finances.

Fonctionnement : Le budget s’équilibre à 497 845.00€

Investissement : le budget s’équilibre à 171 240.00€

Le budget est adopté à l’unanimité.

8/ Fongibilité des crédits

M. le Maire indique au conseil :

Le référentiel M57 qui régit désormais notre collectivité offre une nouvelle marge de manœuvre en matière de fongibilité des crédits. Cette nouvelle règle remplace celle qui auparavant, permettait d'inscrire des dépenses imprévues au budget.

Ainsi, l’article L.5217-10-6 du CGCT énonce : « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Dans ce cadre, le conseil, à l'unanimité autorise donc Monsieur le Maire

à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement/investissement).

Fin du conseil.

🇨🇵 Élections municipales 🇨🇵

Résultats du scrutin du 15 mars 2026

Inscrits : 338

Votants : 212

Bulletins blancs : 21

Bulletins nuls : 45

Exprimés : 146

Ont obtenu :

Liste "Toujours ensemble pour l'avenir de Barro" conduite par

M. José DUPUIS

146 voix

La mairie communique

Les Tamalous communiquent

CONCOURS DE BELOTE

Samedi 7 mars, salle des fêtes de BARRO á 14h00.

(Ouverture des portes á 13h30).

Inscription : 10€/personne.

Quatre parties en doublette.

Bons d’achat pour les meilleurs

1 lot pour chaque joueur + 1 lot á la ptemière équipe féminine.

CREPES - TOMBOLA - BUVETTE

Calitom communique

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