đšđ” Information municipale đšđ”
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Conseil municipal du
mercredi 1er avril 2026
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Bref compte-rendu non exhaustif : ne sont pas développées, notamment, les décisions d'ordre purement administratif.
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Ordre du jour :
1/ Délégations du conseil municipal au maire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que celui-ci peut donner délégation au maire pour simplifier la gestion des affaires de la commune ;
Le Conseil Municipal, aprĂšs en avoir dĂ©libĂ©rĂ©, Ă lâunanimitĂ© :
DECIDE que le maire peut, par dĂ©lĂ©gation du conseil municipal, ĂȘtre chargĂ©, pour la durĂ©e de son mandat :
- de prendre toute dĂ©cision concernant la prĂ©paration, la passation, lâexĂ©cution et le rĂšglement des marchĂ©s et accords-cadres ainsi que toute dĂ©cision concernant leurs avenants, lorsque les crĂ©dits sont inscrits au budget ;
- de passer les contrats dâassurance ainsi que dâaccepter les indemnitĂ©s de sinistre y affĂ©rentes ;
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetiÚres ;
- dâaccepter les dons et legs qui ne sont grevĂ©s ni de conditions ni de charges ;
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- de fixer les reprises dâalignement en application dâun document dâurbanisme ;
-de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
2/ DĂ©signation des dĂ©lĂ©guĂ©s Ă lâagence technique dĂ©partementale 16
Monsieur José DUPUIS
Monsieur Christophe GENDRAUX
3/ DĂ©signation des dĂ©lĂ©guĂ©s Ă lâ assemblĂ©e spĂ©ciale du syndicat mixte AGEDI
Monsieur Bruno CACHAUD Madame Sabrina LEDUQUE
4/DĂ©signation des dĂ©lĂ©guĂ©s au Syndicat dâElectricitĂ© et de Gaz de la Charente
Monsieur Yann ROCHER
Monsieur Gilles PINGANAUD
5/ DĂ©signation des dĂ©lĂ©guĂ©s au Syndicat Intercommunal dâAlimentation en Eau Potable Nord-Ouest Charente
Monsieur Yann ROCHER
Monsieur Gilles PINGANAUD
6/ Désignation des délégués au Syndicat Mixte de la FourriÚre
Madame Catherine GROLLEAU Monsieur Philippe RAYMOND
7/ DĂ©signation des dĂ©lĂ©guĂ©s au ComitĂ© National dâAction Sociale
Madame Catherine GROLLEAU est désignée déléguée élue et Madame Laëtitia BOUCHET, déléguée agent.
8/ DĂ©termination du nombre de membres pour le Centre Communal dâAction Sociale
A lâunanimitĂ©, le conseil municipal dĂ©cide de fixer Ă 8 le nombre des membres du conseil dâadministration, une moitiĂ© sera dĂ©signĂ©e par le conseil et lâautre moitiĂ© par le maire.
9/DĂ©signation des membres composant le conseil dâadministration du Centre Communal dâAction Sociale
Mme Catherine GROLLEAU
Mme Anne BOUHIER
M. Philippe RAYMOND
Mme Léa MOREAU
10/ DĂ©signation dâun rĂ©fĂ©rent tempĂȘte
Monsieur Christophe GENDRAUX
11/ DĂ©signation dâun rĂ©fĂ©rent tourisme
Monsieur José DUPUIS
12/ DĂ©signation dâun reprĂ©sentant au conseil dâadministration de lâEHPAD Les Jardins dâAntan
Madame Catherine GROLLEAU
13/ DĂ©signation dâun correspondant incendie et secours
Monsieur Yann ROCHER
14/ DĂ©signation dâun dĂ©lĂ©guĂ© dĂ©fense
Monsieur Bruno CACHAUD
15/ Mise en place des commissions communales et comités
M. Le Maire est membre de toutes le commissions et comités de la commune, il les préside.
Commission voirie, bĂątiments communaux et travaux :
Messieurs Yann ROCHER, Christophe GENDRAUX, Philippe RAYMOND et Bruno CACHAUD.
Commission des finances :
Monsieur Gilles PINGANAUD, Mesdames Elodie TALLON et Anne BOUHIER.
Commission du projet communal :
M. Gilles PINGANAUD, Mme Sabrina LEDUQUE, M. Bruno CACHAUD et M. Yann ROCHER.
Commission de contrÎle des listes électorales :
Mme Anne BOUHIER
NOMME les membres du comité cadre de vie, environnement :
Messieurs Yann ROCHER, Philippe RAYMOND et Morad TOUIGUI.
16/ DĂ©libĂ©ration prĂ©cisant les dĂ©penses Ă imputer au compte « 6232-FĂȘtes et CĂ©rĂ©monies »
VALIDE dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale, lâensemble des biens, services, denrĂ©es, prestations, cadeaux et objets divers ayant trait aux manifestations de tous types, comme les vins dâhonneur servis lors des cĂ©rĂ©monies commĂ©moratives, inaugurations, les dĂ©penses relatives au noĂ«l des enfants, colis et repas communal, rĂ©unions diverses, les cocktails offerts lors des vĆux de nouvelle annĂ©e, de la rĂ©ception de groupes, boissons type cafĂ© ou rafraichissements offerts aux visiteurs, remise de prix etcâŠ
17/Participation financiĂšre de la commune Ă la destruction des nids de frelons asiatiques
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal sâils souhaitent reconduire la prise en charge pour la destruction des nids de frelons asiatiques signalĂ©s.
Il indique que les 2/3 du coĂ»t de lâintervention arrondi Ă lâeuro supĂ©rieur, plafonnĂ© Ă 80âŹ, sont Ă la charge de la commune et le reste Ă la charge du demandeur. Le remboursement peut ĂȘtre fait soit Ă lâadministrĂ© sur prĂ©sentation de sa facture acquittĂ©e soit directement Ă lâintervenant.
Le conseil municipal accepte Ă lâunanimitĂ©, de reconduire cette participation financiĂšre.
Questions diverses
Information PLUI
Monsieur le maire informe le conseil que le PLUI va ĂȘtre arrĂȘtĂ©. Une rĂ©union dâinformation Ă lâattention des Ă©lus, aura lieu le 27 avril Ă 19h00 Ă Salles de Villefagnan.
Commission voirie
La commission voirie va devoir se réunir afin de déterminer les travaux pour le FDAC à venir.
Réunion destinée aux habitants de Barro
Une rĂ©union dâinformation aux habitants de la commune sera programmĂ©e ultĂ©rieurement afin de laisser aux commissions le temps de se rĂ©unir.
Fin du conseil.