đĄ RAPPEL AUX HABITANTS
URBANISME â TRAVAUX ET AUTORISATIONS
Commune soumise au RĂšglement national dâurbanisme (RNU)
La mairie rappelle aux habitants que la commune est soumise au RĂšglement national dâurbanisme (RNU), qui fixe les rĂšgles applicables aux constructions et aux amĂ©nagements.
En lâabsence de Plan local dâurbanisme (PLU) ou de carte communale, les possibilitĂ©s de construction sont encadrĂ©es par le principe de constructibilitĂ© limitĂ©e.
Avant dâentreprendre des travaux, il est important de vĂ©rifier les rĂšgles dâurbanisme applicables Ă votre projet.
đ VOUS ENVISAGEZ DES TRAVAUX ?
De nombreux travaux peuvent nécessiter une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC).
đĄ Constructions et agrandissements
Construction dâune maison individuelle ;
Construction dâun garage, dâun carport ou dâun abri de jardin ;
CrĂ©ation dâune vĂ©randa ou dâune extension ;
Construction dâun atelier ou dâune dĂ©pendance ;
SurĂ©lĂ©vation dâune habitation ;
Transformation dâun garage en piĂšce habitable ;
Installation dâun chalet ou dâune construction dĂ©montable.
đȘ Façades, fenĂȘtres et toitures
Remplacement de fenĂȘtres ou de portes modifiant lâaspect extĂ©rieur ;
CrĂ©ation ou suppression dâune ouverture ;
Installation de fenĂȘtres de toit (Velux) ;
Pose de volets roulants modifiant lâaspect extĂ©rieur ;
Ravalement de façade dans les cas soumis à déclaration ;
Modification de la couleur dâune façade ;
Modification de la toiture ou changement de matériaux ;
Installation de panneaux photovoltaĂŻques ou solaires.
đł AmĂ©nagements extĂ©rieurs
Construction ou modification dâun mur ou dâune clĂŽture, lorsque la rĂ©glementation impose une dĂ©claration ;
Installation ou remplacement dâun portail dans les cas soumis Ă autorisation ;
Construction dâune piscine ou dâun abri de piscine ;
Installation dâun abri pour animaux ;
RĂ©alisation dâune terrasse surĂ©levĂ©e ;
Installation dâune pergola ou dâun prĂ©au ;
Travaux importants de terrassement.
đïž Transformation des bĂątiments
Transformation dâune grange en habitation ;
Transformation dâun bĂątiment agricole en logement ;
Changement de destination dâun bĂątiment ;
AmĂ©nagement dâune dĂ©pendance en logement.
Selon la nature, la superficie et lâemplacement des travaux, une autorisation dâurbanisme peut ĂȘtre obligatoire.
Certains travaux peuvent Ă©galement ĂȘtre dispensĂ©s de formalitĂ©.
đ OĂ DĂPOSER VOTRE DOSSIER DâURBANISME ?
Toutes les demandes dâautorisation dâurbanisme doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©es auprĂšs de la mairie.
Cela concerne notamment :
Les déclarations préalables de travaux ;
Les demandes de permis de construire ;
Les demandes de permis de dĂ©molir, lorsquâil est exigĂ© ;
Les demandes de certificats dâurbanisme.
La mairie réceptionne et enregistre les dossiers, puis les transmet à la Direction départementale des territoires (DDT) de la Marne, service chargé de leur instruction.
La DDT de la Marne examine les demandes au regard des rĂšgles dâurbanisme applicables et sollicite, si nĂ©cessaire, les services compĂ©tents.
La dĂ©cision est ensuite prise par lâautoritĂ© compĂ©tente, conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation.
âł DĂLAIS DâINSTRUCTION DES DOSSIERS
Les dĂ©lais habituels dâinstruction sont les suivants :
Type de demande Délai habituel
Déclaration préalable (DP)
1 mois
Permis de construire â maison individuelle
2 mois
Certificat dâurbanisme opĂ©rationnel (CUb)
2 mois en principe
Ces dĂ©lais courent en principe Ă compter de la rĂ©ception du dossier en mairie. Ils peuvent ĂȘtre prolongĂ©s dans les cas prĂ©vus par la rĂ©glementation, notamment lorsque le projet nĂ©cessite des consultations particuliĂšres.
En cas de dossier incomplet, des piĂšces complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre demandĂ©es, ce qui peut modifier le point de dĂ©part du dĂ©lai dâinstruction.
â ïž RAPPEL IMPORTANT
Avant de commencer vos travaux, prenez contact avec le secrétariat de mairie.
MĂȘme si vous ĂȘtes propriĂ©taire de votre terrain ou de votre habitation, certains travaux nĂ©cessitent une autorisation prĂ©alable.
Le dĂ©pĂŽt dâun dossier ne vaut pas autorisation de commencer les travaux.
Les travaux soumis Ă autorisation ne doivent pas dĂ©buter avant lâobtention de celle-ci.
Nous vous rappelons Ă©galement que les dossiers doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©s en mairie et non directement auprĂšs de la DDT de la Marne.
Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches administratives.
Merci de votre compréhension et de votre vigilance.
A noter : Lorsque les travaux sont terminés, le titulaire doit remplir le formulaire Cerfa n°13408*04 : Déclaration attestant l'achÚvement et la conformité des travaux (DAACT)