🏡 RAPPEL AUX HABITANTS
URBANISME – TRAVAUX ET AUTORISATIONS
Commune soumise au Règlement national d’urbanisme (RNU)
La mairie rappelle aux habitants que la commune est soumise au Règlement national d’urbanisme (RNU), qui fixe les règles applicables aux constructions et aux aménagements.
En l’absence de Plan local d’urbanisme (PLU) ou de carte communale, les possibilités de construction sont encadrées par le principe de constructibilité limitée.
Avant d’entreprendre des travaux, il est important de vérifier les règles d’urbanisme applicables à votre projet.
🏠 VOUS ENVISAGEZ DES TRAVAUX ?
De nombreux travaux peuvent nécessiter une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC).
🏡 Constructions et agrandissements
Construction d’une maison individuelle ;
Construction d’un garage, d’un carport ou d’un abri de jardin ;
Création d’une véranda ou d’une extension ;
Construction d’un atelier ou d’une dépendance ;
Surélévation d’une habitation ;
Transformation d’un garage en pièce habitable ;
Installation d’un chalet ou d’une construction démontable.
🪟 Façades, fenêtres et toitures
Remplacement de fenêtres ou de portes modifiant l’aspect extérieur ;
Création ou suppression d’une ouverture ;
Installation de fenêtres de toit (Velux) ;
Pose de volets roulants modifiant l’aspect extérieur ;
Ravalement de façade dans les cas soumis à déclaration ;
Modification de la couleur d’une façade ;
Modification de la toiture ou changement de matériaux ;
Installation de panneaux photovoltaïques ou solaires.
🌳 Aménagements extérieurs
Construction ou modification d’un mur ou d’une clôture, lorsque la réglementation impose une déclaration ;
Installation ou remplacement d’un portail dans les cas soumis à autorisation ;
Construction d’une piscine ou d’un abri de piscine ;
Installation d’un abri pour animaux ;
Réalisation d’une terrasse surélevée ;
Installation d’une pergola ou d’un préau ;
Travaux importants de terrassement.
🏚️ Transformation des bâtiments
Transformation d’une grange en habitation ;
Transformation d’un bâtiment agricole en logement ;
Changement de destination d’un bâtiment ;
Aménagement d’une dépendance en logement.
Selon la nature, la superficie et l’emplacement des travaux, une autorisation d’urbanisme peut être obligatoire.
Certains travaux peuvent également être dispensés de formalité.
📂 OÙ DÉPOSER VOTRE DOSSIER D’URBANISME ?
Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être déposées auprès de la mairie.
Cela concerne notamment :
Les déclarations préalables de travaux ;
Les demandes de permis de construire ;
Les demandes de permis de démolir, lorsqu’il est exigé ;
Les demandes de certificats d’urbanisme.
La mairie réceptionne et enregistre les dossiers, puis les transmet à la Direction départementale des territoires (DDT) de la Marne, service chargé de leur instruction.
La DDT de la Marne examine les demandes au regard des règles d’urbanisme applicables et sollicite, si nécessaire, les services compétents.
La décision est ensuite prise par l’autorité compétente, conformément à la réglementation.
⏳ DÉLAIS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
Les délais habituels d’instruction sont les suivants :
Type de demande Délai habituel
Déclaration préalable (DP)
1 mois
Permis de construire – maison individuelle
2 mois
Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
2 mois en principe
Ces délais courent en principe à compter de la réception du dossier en mairie. Ils peuvent être prolongés dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque le projet nécessite des consultations particulières.
En cas de dossier incomplet, des pièces complémentaires peuvent être demandées, ce qui peut modifier le point de départ du délai d’instruction.
⚠️ RAPPEL IMPORTANT
Avant de commencer vos travaux, prenez contact avec le secrétariat de mairie.
Même si vous êtes propriétaire de votre terrain ou de votre habitation, certains travaux nécessitent une autorisation préalable.
Le dépôt d’un dossier ne vaut pas autorisation de commencer les travaux.
Les travaux soumis à autorisation ne doivent pas débuter avant l’obtention de celle-ci.
Nous vous rappelons également que les dossiers doivent être déposés en mairie et non directement auprès de la DDT de la Marne.
Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches administratives.
Merci de votre compréhension et de votre vigilance.
A noter : Lorsque les travaux sont terminés, le titulaire doit remplir le formulaire Cerfa n°13408*04 : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)