Les bruits de voisinage (générés par le comportement d’une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. Un bruit cause un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est : répétitif, intense et/ou dure dans le temps.
On parle de tapage diurne lorsque les nuisances ont lieu en journée, entre 7h et 22h ; et de tapage nocturne lorsque les nuisances ont lieu la nuit, entre 22h et 7h.
Une amende forfaitaire peut être infligée à l'auteur du trouble, pour un montant de 68€.
Retrouvez ci-après le détail dans l’Arrêté Préfectoral du 29 avril 2013 « Lutte contre le bruit de voisinage »