Bouhans-et-Feurg - 70100
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
32 Grande Rue 70100 Bouhans-et-Feurg
03 84 32 34 66 mairie.bouhans@orange.fr http://www.bouhansetfeurg.com/
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Info publiée le 30/04/2024
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Info publiée le 25/04/2024
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Madame, Monsieur,
Suite à l’immobilisation des véhicules de biodéchets, la collecte est fortement perturbée.
Durant cette immobilisation les PAV seront collectés partiellement.
Nous vous avertirons par mail lorsque la collecte sera revenue à la normale.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons une bonne fin de journée !
Cordialement
Alicia GERARD
SICTOM du Val de Saône
Zone Artisanale - 70360 SCEY SUR SAONE
( 03.84.78.09.52 þ https://www.sictomvds.com
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Info modifiée le 24/04/2024
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Info publiée le 15/04/2024
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Info publiée le 15/04/2024
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Madame, Monsieur,
Le frelon asiatique est présent sur l'ensemble du département de Haute-Saône : en 2023, 148 nids ont été signalés dont seulement 87 détruits. Outre sa menace pour l'activité apicole, il constitue un danger pour la biodiversité et plus généralement pour toute la population car il fait ses nids principalement dans les zones urbaines.
Sa dangerosité est officiellement reconnue par l’arrêté préfectoral départemental 70-2024-03-08-00003, signé le 08 mars dernier, qui impose la destruction de leurs nids, tant sur l'espace public que sur les propriétés privées.
Par cet arrêté, l'Union Apicole de Haute Saône et la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) de Bourgogne
Franche Comté sont chargées d'organiser la lutte contre le frelon asiatique en Haute-Saône.
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Info publiée le 27/03/2024
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Info modifiée le 26/03/2024
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Info modifiée le 24/03/2024
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Info modifiée le 21/03/2024
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Décret no 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs
pour l’élection des représentants au Parlement européen
NOR : IOMA2405079D
Publics concernés : électeurs français inscrits sur les listes électorales et sur les listes électorales consulaires ;
ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et
politiques, inscrits sur une liste électorale d’une commune française ; candidats à l’élection des représentants au
Parlement européen de 2024 ; administrations de l’Etat ; collectivités territoriales chargées de l’organisation des
opérations électorales.
Objet : convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret convoque les électeurs à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024, dont il
fixe la date. Il prévoit les modalités de dépôt des candidatures à cette élection. Il précise en outre que les listes
électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu’à la date fixée par l’article L. 17 du code électoral et à l’article 6 de la loi organique no 76-97
du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour
l’élection du Président de la République, sans préjudice de l’application des articles L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18
du code électoral, des articles 9 et 9-1 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes
électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la
République et du droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Le décret rappelle enfin les horaires d’ouverture et de
fermeture des bureaux de vote.
Références : le décret est pris en application de l’article 20 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à
l’élection des représentants au Parlement européen. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.
legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu l’acte du 20 septembre 1976 modifié portant élection des membres du Parlement européen au suffrage
universel direct ;
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des
Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen,
notamment son article 20 ;
Vu la loi no 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret no 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative
à l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret no 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique no 76-97
du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour
l’élection du Président de la République ;
Vu le décret no 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique no 2016-1046 du 1er août 2016
rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union
européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi no 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant
les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Décrète :
Art. 1er. – Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 juin 2024 en vue de procéder à l’élection des
représentants au Parlement européen.
Art. 2. – Par dérogation à l’article 1er, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en
Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les
16 mars 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115
ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, les électeurs sont convoqués le
samedi 8 juin 2024 en vue de procéder au même scrutin.
Art. 3. – Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l’intérieur à partir du lundi 6 mai 2024,
à 9 heures, et jusqu’au vendredi 17 mai 2024 à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrés.
Art. 4. – La campagne électorale sera ouverte le lundi 27 mai 2024 à zéro heure et s’achèvera le
samedi 8 juin 2024 à zéro heure à l’exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin,
de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Polynésie française et des circonscriptions consulaires du
continent américain, où elle prendra fin le vendredi 7 juin 2024 à zéro heure.
Art. 5. – L’élection aura lieu à partir des listes électorales, des listes électorales complémentaires et des listes
électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13
et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions de l’article L. 20 du code
électoral et de l’article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.
Toutefois, en Nouvelle-Calédonie, l’élection aura lieu à partir des listes électorales et des listes électorales
complémentaires arrêtées le 29 février 2024, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions des
articles L. 11-2, L. 17, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 7-1, R. 17 et R. 18 du code électoral dans leur rédaction
antérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2016 et du décret du 14 mai 2018 susvisés.
Art. 6. – Le scrutin ne durera qu’un jour. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales
locales), sous réserve de l’application éventuelle des deux derniers alinéas de l’article R. 41, de l’article R. 208, de
l’article R. 305, de l’article R. 320 et de l’article R. 335 du code électoral et du premier alinéa de l’article 17 du
décret du 22 décembre 2005 susvisé.
Le scrutin ne pourra en aucun cas être clos après 20 heures (heure légale locale). Les arrêtés seront publiés et
affichés dans chaque commune, circonscription administrative, ambassade ou poste consulaire intéressé cinq jours
au moins avant le jour du scrutin.
Art. 7. – Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, et le ministre délégué
auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la
francophonie et des Français de l’étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2024.
GABRIEL ATTAL
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
GÉRALD DARMANIN
Le ministre de l’Europe
et des affaires étrangères,
STÉPHANE SÉJOURNÉ
La ministre déléguée auprès du ministre
de l’intérieur et des outre-mer,
chargée des outre-mer,
MARIE GUÉVENOUX
Le ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des affaires étrangères,
chargé du commerce extérieur, de l’attractivité,
de la francophonie et des Français de l’étranger,
FRANCK RIESTER
16 mars 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115
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Info publiée le 18/03/2024
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Info publiée le 07/03/2024
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Info publiée le 29/02/2024
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Info modifiée le 27/02/2024
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Info modifiée le 26/02/2024
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Info modifiée le 11/12/2023
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ATTENTION
COLLECTES DU TRI
JEUDI
SEMAINES PAIRES
1ére collecte de tri
11 janvier 2024,
vous devez sortir vos bacs la veille .....
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Info modifiée le 11/12/2023
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Info modifiée le 13/11/2023
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Afin de sensibiliser tous les enfants du Pôle Éducatif à la préservation de la planète mais aussi afin de récolter quelques fonds au profit de la Coopérative Scolaire, nous organisons depuis cinq années, avec les élèves de la classe de (CE2)-CM1-CM2, une collecte de cartouches d’imprimantes jets d’encre vides (recyclées ou non) !
En effet, ces cartouches vides contiennent de l’oxyde de fer, des plastiques, de l’arsenic, des nitrates… qui nécessitent un processus de recyclage spécifique ! Seulement 15% des cartouches d’encre pour imprimante utilisées en France seraient recyclées. Ce qui représente une quantité de déchets considérable : rien que pour l’année 2018, 81 millions de cartouches ont été utilisées, ce qui représente un total de 19.400 tonnes de déchets.
C’est pourquoi, avec les enfants, nous avons eu l’idée de collecter ces cartouches d’encre usagées afin de les recycler en France (et en Europe) et de les réutiliser ! D’autant plus que ce recyclage de cartouches vides permet de gagner un petit peu d’argent, chaque année, au profit de notre coopérative scolaire et donc au profit de tous les enfants de l’école (pour des sorties pédagogiques, des entrées cinéma/spectacle/musée, le transport à la piscine, des achats de matériel de sciences/sport ou autre…) tout en faisant un geste pour l'environnement !
Ainsi, si vous avez des cartouches d’imprimantes vides à la maison ou sur le lieu de votre travail/entreprise/administration ou chez des connaissances, n’hésitez pas à les ramener à l’école par le biais de votre enfant! Les élèves de CM1/CM2 seront ravis que vous adhériez à leur projet !
De même, n’hésitez pas à parler de cette collecte à votre famille, vos amis, vos voisins…
D’avance, je vous remercie pour les enfants et pour votre collaboration!
Bien cordialement,
Anne-Sophie MINY
Directrice du Pôle Educatif des 4 Vallées
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Info modifiée le 14/05/2020
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Déclaration obligatoire des ruches
Tout apiculteur est tenu de
déclarer chaque année (entre le 1er septembre
et 31 décembre ) les colonies
d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur,
en précisant leur nombre et leurs emplacements.