Par arrêté n°329-2026 en date du 07/05/2026 a été prescrite l’ouverture de l’enquête publique
sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mouroux qui se déroulera :
du mercredi 3 juin au
vendredi 3 juillet (12h30)
Par décision n° E 25000021/77 du 2 avril 2026, du Tribunal Administratif de MELUN, Madame Monique DELAFOSSE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur ; et Monsieur Jean-Charles BAUVE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier de révision du PLU seront tenues à la disposition du public en Mairie de MOUROUX (salle de l’Argenterie – 173 rue du Moulin 77120 MOUROUX) et au service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération Coulommiers pays de Brie (17 Boulevard de la Marne 77120 COULOMMIERS) pendant la durée de l’enquête du mercredi 3 juin (8h30) au vendredi 3 juillet (12h30) aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
o Lundi au vendredi 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
- Mairie de Mouroux
o Lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
o Vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h
A compter du 3 juin 2026, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ou les adresser, à son intention, par correspondance au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (17 bld de la Marne 77120 COULOMMIERS) ou à la mairie de MOUROUX (77120) ou les formuler par courriel à l’adresse :
plu-mouroux@mail.registre-numerique.fr
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique au siège de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie ou à la mairie de Mouroux dès la publication de l’arrêté prescrivant l’enquête publique.
Les dossiers sera en outre également consultable durant l’enquête publique sur le site internet de la Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE : www.coulommierspaysdebrie.fr et sur le site suivant : https://www.registre-numerique.fr/plu-mouroux
Le Commissaire enquêteur sera présent en mairie de MOUROUX (salle de l’Argenterie – 173 rue du Moulin) pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
• Mercredi 3 juin de 14h30 à 17h30
• Mardi 9 juin de 9h30 à 12h30
• Jeudi 18 juin de 14h30 à 17h30
• Vendredi 3 juillet 9h30 à 12h30
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de Madame le commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie et sur le site internet : www.coulommierspaysdebrie.fr et en commune de MOUROUX pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de la procédure, le conseil communautaire se prononcera par délibérations sur l’approbation du projet de révision du PLU.
Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête, décider s’il y a lieu, d’apporter des modifications aux projets en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Ugo PEZETTA, Président de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (Service Urbanisme – 17 Boulevard de la Marne 77120 COULOMMIERS – Tél. 01.64 20 02 12).
A COULOMMIERS, Le Président Ugo PEZZETTA
