ALIENATION DâUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT DE GUERARD A COULOMMIERS
Par arrĂȘtĂ© n°2024/64 en date du 15 mars 2024, le Maire, a prescrit lâouverture dâune enquĂȘte publique, portant sur lâaliĂ©nation dâune partie du chemin rural dit de « GuĂ©rard Ă Coulommiers ».
M. Denis SARAZIN-CHARPENTIER a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© en qualitĂ© de commissaire enquĂȘteur.
LâenquĂȘte publique se dĂ©roulera Ă la mairie de Mouroux du Lundi 15 avril 2024 Ă 9H00 au mardi 30 avril 2024 Ă 16H00 inclus, aux jours et heures habituels dâouverture au public, Ă savoir du lundi au vendredi de 8H30 Ă 12H30 et du lundi au jeudi de 13H30 Ă 17H30, le vendredi de 13H30 Ă 17H00.
Durant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte, le public pourra consulter le dossier dâenquĂȘte publique :
- sur le site internet de la ville de Mouroux https://www.ville-mouroux.fr
- sur un poste informatique spĂ©cialement dĂ©diĂ© Ă cet effet Ă la mairie de Mouroux (place de la Mairie 77120) aux jours et heures habituels dâouverture de la mairie.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre dâenquĂȘte disponible en mairie. Il pourra les adresser par Ă©crit Ă M. le Commissaire-enquĂȘteur, Mairie de Mouroux, place de la Mairie 77120 MOUROUX ou par courrier Ă©lectronique Ă lâadresse suivante : enquete.publique@ville-mouroux.fr.
Le dossier dâenquĂȘte publique ainsi que les observations du public sont communicables Ă toute personne Ă sa demande et Ă ses frais, auprĂšs des services de la mairie de Mouroux, dĂšs la publication de lâarrĂȘtĂ© dâouverture de lâenquĂȘte publique ou pendant celle-ci.
Le commissaire-enquĂȘteur se tiendra Ă disposition du public en mairie de Mouroux et recevra les observations Ă©crites et orales des habitants et des intĂ©ressĂ©s les jours et horaires suivants : le lundi 15 avril 2024 de 9H00 Ă 11H00, le mardi 30 avril 2024 de 14H00 Ă 16H00.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquĂȘteur sera dĂ©posĂ©e en mairie de Mouroux pour y ĂȘtre tenue Ă la disposition du public pendant un dĂ©lai dâun an Ă compter de la clĂŽture de lâenquĂȘte.
Ces documents seront Ă©galement mis en ligne sur le site internet de la commune de Mouroux https://www.ville-mouroux.fr
ï»żA lâissue de cette enquĂȘte publique, le conseil municipal devra se prononcer sur lâaliĂ©nation de ce chemin rural.