Lâaide Ă lâacquisition de vĂ©lo :
Dans lâobjectif de favoriser une mobilitĂ© durable, une aide financiĂšre Ă lâacquisition de vĂ©lo pourrait ĂȘtre mise en place.
> Conditions dâattribution de lâaide
La mobilisation de lâaide est possible pour lâacquisition dâun vĂ©hicule adulte parmi ceux listĂ©s ci-aprĂšs : vĂ©los classiques, vĂ©los Ă assistance Ă©lectrique (Ă lâexclusion des BMX).
Lâachat du vĂ©hicule devra se faire Ă partir du 1er septembre 2022, chez un professionnel situĂ© sur le territoire de la CommunautĂ© dâagglomĂ©ration de Cambrai (CAC) - lâachat via un site web ne sera pas pris en compte. Cette aide sâadresse aux habitants du territoire de la CAC (55 communes) majeurs (y compris Ă©tudiants) ainsi que pour les mineurs sous contrat professionnel sur justificatif (contrat de professionnalisation). Lâaide ne sera versĂ©e que pour un seul vĂ©lo par foyer fiscal. Lâaide sera accordĂ©e dans la limite de lâenveloppe dĂ©diĂ©e.
ConformĂ©ment Ă la loi dâorientation des mobilitĂ©s (LOM), les vĂ©los neufs devront ĂȘtre marquĂ©s (obligatoire depuis le 1er janvier 2021). Les vĂ©los Ă assistance Ă©lectrique doivent avoir les caractĂ©ristiques suivantes :
- ne pas utiliser de batterie au plomb,
- ĂȘtre un cycle Ă pĂ©dalage assistĂ© au sens de lâarticle R.311-1 du code de la route (cycle Ă©quipĂ© dâun moteur auxiliaire Ă©lectrique dâune puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont lâalimentation est rĂ©duite progressivement et finalement interrompue lorsque le vĂ©hicule atteint une vitesse de 25 km/ h).
> Engagement
Lâobjectif Ă©tant dâencourager les usagers Ă utiliser un vĂ©lo pour les trajets domicile-travail et domicile-Ă©tudes, le bĂ©nĂ©ficiaire devra sâengager Ă ne pas revendre le vĂ©lo pendant un minimum de 3 ans.
> ModalitĂ©s dâattribution
Lâaide sera versĂ©e aux habitants ayant dĂ©posĂ© une demande dâaide conforme et complĂšte dans les 3 mois suivant lâachat du vĂ©lo (et dans la limite de lâenveloppe dĂ©diĂ©e au budget). Une seule aide sera octroyĂ©e par foyer fiscal.
> Montant de lâaide
Le montant de lâaide attribuĂ©e sera de 30% du prix TTC, dans la limite du plafond fixĂ© :
- vĂ©lo classique neuf : 150âŹ,
- vĂ©lo Ă assistance Ă©lectrique neuf : 300âŹ.
Il est à noter que cette nouvelle politique est connectée au projet de la Maison de la Mobilité qui est en cours de finalisation et qui vous sera présenté ultérieurement.