L'ADIL03 (Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Allier) assure une mission de conseil au public pour toutes les questions logement.
Des permanences sont tenues à la Communauté de Communes à VARENNES SUR ALLIER les 1er et 3ème Lundis du mois, de 14h à 17h (entrée située 5 rue du 4 Septembre - côté parking).
La prochaine permanence du conseiller juriste aura lieu LUNDI 21 SEPTEMBRE. Exceptionnellement, il n’y aura pas de permanence le lundi 7 septembre.
L’ ADIL03 renseigne gratuitement et en toute neutralité sur les questions juridiques, financières et fiscales liées au LOGEMENT, les locataires, les propriétaires, les accédants à la propriété, les professionnels, les collectivités locales :
LOCATION : bail, loyer, état des lieux, charges et réparations, dépôt de garantie, congé, caution, droits et obligations de chacun (location en vide, en meublé, en colocation)
MAL LOGEMENT : réglementation sur la décence et l’insalubrité, l’habitat indigne, le droit des occupants…
ACCESSION A LA PROPRIETE : diagnostics et plans de financement adapté au projet de chacun (incluant le montant des différents prêts et prise en compte des frais d’acquisition et annexes)
Conseils juridiques sur les aspects contractuels du projet (compromis, contrat de vente ; CCMI ; achat dans l’ancien ou dans le neuf, en individuel ou en copropriété)
DPE : à la location comme à la vente
FISCALITE : revenus fonciers, régime d’imposition, impôts locaux…
COPROPRIETE : AG, syndic, conseil syndical, travaux, charges, règles de majorité, achat en copropriété…
URBANISME : permis de construire, déclaration de travaux…
RELATIONS DE VOISINAGE : mitoyenneté, troubles de voisinage, servitudes…
DIFFICULTES FINANCIERES LIEES AU LOGEMENT OU D’ACCES AU LOGEMENT : impayés de loyers ou d’échéances de prêts, prévention des expulsions…
AIDES A L’HABITAT : pour l’amélioration de la performance énergétique du logement ; les travaux d’adaptation
En dehors des permanences, le conseiller juriste est joignable au centre de VICHY au 04.70.98.18.45 aux jours et horaires d’ouverture au public :
- Lundi- mardi et mercredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- Vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h