Gendarmerie BTA de Varennes-sur-Allier - 03150

Principe

Si le brulage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit pour tous les particuliers (article84 du Règlement Sanitaire départemental), il en va autrement pour les professionnels, et donc les agriculteurs. OUI, les agriculteurs peuvent procéder au brulage de leurs déchets verts.

Qu’entend-on par déchets verts?

Entre dans la catégorie des déchets verts tout bois provenant du débroussaillage, de la taille des haies, arbres, arbustes, ainsi que les fleurs et les résidus d’herbe.

Pour qui donc est interdit le brûlage des déchets verts?

Le brûlage des déchets verts est interdit seulement pour les particuliers. Depuis 2004, les déchets verts sont en effet assimilés à des déchets ménagers, et le règlement sanitaire départemental interdit pour les particuliers tout brûlage à l’air libre, de tous les déchets ménagers.

Quelles prescriptions doivent être respectées ?

Les professionnels doivent appliquer la règlementation contre l’incendie. C’est un arrêté 3085/2008 du 28juillet 2008 qui est venu fixer les prescriptions applicables dans notre département. (http://www.allier.gouv.fr/IMG/pdf/feux03_arrete_cle061e77.pdf)

1. Les distances de 100 mètres sont à respecter par rapport à tout bâtiment et de 200 mètres par rapport au stockage de matières dangereuses ou inflammables. Est en outre interdit, tout brûlage qui aurait pour conséquence l’envoi du feu, des fumées ou de flammèches vers une route ouverte à la circulation ou vers des bâtiments.

2. Le brûlage ne doit pas être effectué en période de grand vent.

3. Attention, des contraintes supplémentaires s’appliquent pour les propriétaires de bois et forêts, les propriétaires de terrains non boisés situés à moins de 200 mètres des bois et forêt :

• du 16 septembre au 14 février (période verte), l’incinération des végétaux peut avoir lieu.

• du 15 février au 15 septembre (période orange), sont imposées les prescriptions suivantes :

- le foyer doit se situer sur un emplacement débarrassé de matières inflammables,

- le feu doit être constamment surveillé et éteint complètement dès qu’il n’est plus utile. Une demande motivée de dérogation peut être accordée par le préfet, après avis du maire de la commune, lorsque les nécessités d’exploitation forestière, agricole ou autre ne permettent pas de répondre à ces prescriptions. Ne pas respecter ces règles expose à une contravention de 4ème classe.

L’agriculteur peut donc tout brûler ?

Non. Selon le produit, le brûlage sera autorisé ou non :

Taille des arbres et des haies : l’agriculteur peut librement procéder au brûlage sur les parcelles dont il est propriétaire ou locataire.

Résidus de cultures : les règles de la PAC viennent imposer des contraintes. En effet, la conditionnalité interdit de brûler les résidus de pailles, de cultures d’oléo-protéagineux et céréales. Il faut donc en déduire que ce mode de nettoyage n’est pas autorisé et aurait des conséquences en matière de pénalités.

Foin coupé : rien n’interdit le brûlage rendu nécessaire du foin coupé restant dans les prairies.

Et pour l’écobuage ?

L’écobuage, c’est l’opération qui consiste à brûler les végétaux avec leurs racines et leurs mottes. Ici encore, les règles de la PAC imposent de nouvelles contraintes. Qui dit écobuage, dit retournement des parcelles. Or, la conditionnalité interdit de retourner toutes les prairies naturelles sensibles (prairies permanentes).

Travaux sur la RN 7, du mardi 6 avril 2021 au vendredi 16 avril 2021, de jour comme de nuit (hors week-end), des travaux de réfection de chaussée vont être effectués sur la RN7 à Chazeuil (commune de Varennes sur Allier)

Soyez vigilants, réduisez votre vitesse.

Les mesures renforcées sont en vigueur sur l'ensemble du territoire métropolitain depuis le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines. Elles prévoient :

pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) après la fin du week-end de Pâques ;

le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.

Concernant le couvre-feu, il s'applique à l'ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit :

les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;

les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00. 

Concernant les déplacements : aucun déplacement inter-régionaux n'est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent ;

possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.

Le préfet de l’Allier a demandé aux forces de l’ordre une vigilance particulière en ce week-end pascal.

Les comportements irresponsables seront verbalisés et des contrôles seront menés sur l’ensemble du département.

Le préfet de l’Allier a pris ce jour pour l’ensemble du département un arrêté interdisant la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et la consommation d’alcool sur la voie publique.

Les autres mesures actuellement en vigueur :

l’interdiction de rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique, ou dans les lieux ouverts au public

les horaires du couvre-feu (19h00 – 6h00)

doivent continuer à être scrupuleusement respectées.

Il est rappelé que le port du masque est rendu obligatoire par arrêté préfectoral dans certains lieux ou établissements de toutes les communes du département

Du lundi au samedi :

08 H00 - 12 H00

14 H00 - 18 H00

Dimanche et fériés

09 H00 - 12 H00

15 H00 - 18 H00

En dehors de ces horaires et en cas d'urgence : 17