SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DÉCEMBRE 2025
Délibérations :
N° 2025/12/01 – Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget. APPROUVÉE
N° 2025/12/02 – Création d’une halle place de l’Écluse. APPROUVÉE
N° 2025/12/03 – Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2026.APPROUVÉE
N° 2025/12/04 – Demande de subvention au titre du Fonds d’Aménagement Rural (FAR). APPROUVÉE
N° 2025/12/05 – Sollicitation du Fonds d’Aide aux Communes 2026 auprès de la CA TLP. APPROUVÉE
N° 2025/12/06 – Constitution d’une commission intercommunale d’aménagement foncier. APPROUVÉE
N° 2025/12/07 – Augmentation de la participation de l’employeur à la protection complémentaire santé. APPROUVÉE
N° 2025/12/08 – Tarif d’occupation de la salle des fêtes pour l’animation de cours collectifs. APPROUVÉE
