Information concernant la fermeture technique de la piscine intercommunale de Grandpuits Ă compter du 1er septembre 2026
Le Comité Syndical du SMIVOM de la Région de Mormant s'est réuni ce mardi 28 juillet 2026.
à l'issue des débats, les délégués ont dû prendre des décisions majeures concernant le fonctionnement et l'avenir de votre équipement aquatique.
1. GenĂšse de la situation et blocage statutaire
Ă la suite de la dissolution de l'ancienne CommunautĂ© de Communes de l'Yerres Ă l'AncĆur (CCYA) en 2017, la PrĂ©fecture de Seine-et-Marne a demandĂ© la rĂ©gularisation du pĂ©rimĂštre et des statuts du syndicat. La poursuite du syndicat restait conditionnĂ©e Ă la dĂ©libĂ©ration favorable de 7 communes, appelĂ©es Ă se prononcer officiellement sur leur rĂ©adhĂ©sion.
- Les communes de Bréau et de La Chapelle-Gauthier ont délibéré contre leur réadhésion au syndicat.
- La commune de Mormant a refusĂ© dâadhĂ©rer dans les conditions actuelles et conditionnĂ© sa rĂ©adhĂ©sion Ă la rĂ©vision prĂ©alable de la clĂ© de rĂ©partition financiĂšre et de la reprĂ©sentation politique, conditions qui n'ont pas rencontrĂ© l'accord de la majoritĂ© des autres communes membres.
Faute d'accord consensuel ou unanime, le ComitĂ© Syndical a votĂ© une dĂ©libĂ©ration constatant l'impossibilitĂ© d'aboutir Ă une rĂ©vision des statuts sur un pĂ©rimĂštre garantissant la pĂ©rennitĂ© du syndicat et la paralysie institutionnelle qui en dĂ©coule. Le PrĂ©fet de Seine-et-Marne va ĂȘtre officiellement informĂ© de cette situation.
2. Non-versement des cotisations et rupture de trésorerie
En parallÚle, le syndicat fait face à la suspension des versements des cotisations de fonctionnement 2026 votées par le Comité Syndical. Les montants restants dus pour l'exercice 2026 s'élÚvent à :
- Commune de La Chapelle-Gauthier : 67 564 âŹÂ (cotisation 2026)
- Commune de Mormant : 211 850 âŹÂ (reste dĂ» pour 2026)
Ce dĂ©faut d'encaissement reprĂ©sente un manque Ă gagner total de prĂšs de 280 000 âŹ, assĂ©chant la trĂ©sorerie disponible du syndicat. Sans la perception de ces recettes budgĂ©tisĂ©es, la structure ne peut plus honorer l'ensemble de ses charges de fonctionnement.
3. Mesures conservatoires et fermeture au 1er septembre 2026
Afin d'éviter une cessation de paiements imminente, le Comité Syndical a acté à la majorité :
- La suspension de l'exploitation et la fermeture technique de la piscine au public, aux écoles et aux clubs à compter du 1er septembre 2026
- La préservation des ressources financiÚres résiduelles pour garantir prioritairement le paiement des salaires, cotisations et droits des Agents techniques, des Agents administratifs et des Maitres-Nageurs-Sauveteurs du syndicat.
- La mise en hivernage sécurisée du bassin et la réduction au strict minimum des dépenses de fonctionnement.
- L'autorisation donnée au Président d'engager toutes procédures juridiques nécessaires auprÚs des instances compétentes pour recouvrer les cotisations votées.
Le Président et les membres du Comité Syndical déplorent profondément les décisions de non-réadhésion prises par les communes concernées, qui conduisent inéluctablement à cette impasse. Conscients de la gravité de la situation, ils regrettent sincÚrement les conséquences de cette fermeture pour les élÚves du dispositif « Savoir Nager », les usagers des activités aquatiques et l'ensemble des associations.
Le président du SMIVOM de la Région de Mormant