🏛 L'État présente ses aides destinées aux commerçants, artisans et chefs d'entreprise suite à la dépression KIRK 🚨
À la suite des récents épisodes d’inondations qui ont touché le département entre le 8 et le 13 octobre 2024, les services de l’État en Seine-et-Marne sont mobilisés afin d’apporter tout leur soutien aux acteurs économiques du département victimes de ces évènements.
📞 Un numéro vert 0800 730 492 pour faciliter les démarches auprès de la CCI77 et de la CMA77 et des compléments d’information sur leur site : https://www.seineetmarne.cci.fr/actualites/inondations-en-seine-et-marne-la-cci-mobilisee-pour-accompagner-les-entreprises-et
⛈ La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle par les communes sinistrées avant le 17 octobre 2024 selon la procédure accélérée ;
🕛 Les délais de paiement qui peuvent être obtenus auprès du service des impôts des entreprises (SIE) par l’intermédiaire du compte fiscal et de la messagerie sécurisée ;
🤝 Le recours à l’activité partielle auprès de la DDETS77 ;
la déclaration des sinistres auprès de leur assurance sans attendre la reconnaissance de catastrophe naturelle, la prise de photos et la récupération de documents justificatifs pour faciliter l’estimation des dégâts ;
🆘 Le dispositif d’accompagnement des mesures de report de déclaration de paiement et le recours au fonds d’action social des travailleurs indépendants
🏗 Le dispositif « mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI) qui s’applique dans les communes qui ont fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à l’issue de ces évènements
Plus d'informations ⬇
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actualites/Salle-de-presse/Communiques-de-presse/L-Etat-aux-cotes-des-acteurs-economiques-sinistres
📘Un guide d’aide aux entreprises impactées par les inondations est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne :
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/63980/529628/file/Guided'accompagnementdesentreprisessinistréesparlesinondationsOctobre2024.pdf
📞 Votre conseiller départemental aux entreprises en difficulté est joignable
par mail à codefi.ccsf77@dgfip.finances.gouv.fr
par téléphone au 01.64.87.56.96 ou 01.64.87.58.41
