Courpalay - 77540

Compte-rendu Sommaire

Le Premier ministre a annoncé le report d'une semaine des élections départementales et régionales initialement prévues les 13 et 20 juin 2021. Par conséquent, celles-ci auront lieu les 20 et 27 juin 2021.

Un nouveau décret viendra confirmer ces éléments.

*-*-*

Dans cette même situation, la date limite d'inscription sur les listes électorales sera reportée

au 14 mai 2021.

Pour vérifier que vous êtes bien inscrit(e) sur la liste électorale, rendez vous sur www.demarches.interieur.gouv.fr

rubrique " Élections"

sur le service en ligne →interroger

sa situation électorale

Renseignez la Commune où vous pensez être inscrit (e) ainsi que vos informations personnelles ( NOM DE NAISSANCE-TOUS VOS PRÉNOMS & DATE DE NAISSANCE)

Le conseil municipal de Courpalay, en séance du 13 avril 2021, a décidé de prolonger pour une durée de six mois jusqu’au 9 novembre 2021 le CDD de la guichetière de l’Agence Postale de Courpalay.

Le transfert d’activité de cette agence postale au sein d’un commerce de la Commune est pour l’instant suspendu. La municipalité fera part de sa décision au mois de septembre 2021.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral 2021/PJI/24 interdisant la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation sur la voie publique du 02 au 30 avril 2021

Communiqué du Syndicat Intercommunal des Écoles de Courpalay-La-Chapelle-Iger

Premier élément à retenir : la télé-procédure n’a rien d’obligatoire.

Il reste parfaitement possible d’établir une procuration « à l’ancienne », uniquement sur la base de formulaires papier.

Mais ceux qui le souhaitent pourront, à partir du 6 avril, faire leur demande de procuration depuis un ordinateur ou un smartphone.

L’électeur qui veut établir une procuration se connectera sur le site maprocuration.gouv.fr.

Une fois authentifié (via FranceConnect), il devra indiquer la commune dans laquelle il est inscrit, l’identité de la personne à laquelle il donne procuration (obligatoirement inscrite dans la même commune que lui), et enfin indiquer s’il donne procuration uniquement pour la prochaine élection (en précisant quel tour de scrutin) ou pour une période donnée. Une fois ces étapes franchies, le mandant reçoit un numéro de dossier, qu’il devra présenter dans un commissariat ou une gendarmerie.

Dans un deuxième temps, il devra en effet se déplacer pour faire vérifier son identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire (OPJ ou APJ).

 Pour ce faire, l’électeur se rendra dans un commissariat ou une gendarmerie avec son numéro de dossier : l’OPJ ou l’APJ, à partir de cette référence, verra s’afficher sur le site internet dédié l’identité du mandant et la vérifiera en demandant une pièce d’identité. Dès lors, la demande sera immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers la commune d’inscription de l’électeur. 

Le mandant sera informé par message électronique.

Dernière information concernant les procurations : le décret paru vendredi permet l’application de l’article 112 de la loi Engagement et proximité qui a supprimé toute condition au vote par procuration : le Code électoral dispose à présent que « tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration ». Il n’est plus besoin de justifier pour cela d’une maladie, d’un handicap, d’un déplacement, etc. Le décret paru vendredi adapte le Code électoral en conséquence. 

Vous trouverez ci-annexé les nouvelles mesures sanitaires qui s'appliquent aux activités physiques et sportives et le décret y afférent.

La pratique du sport dans un cadre scolaire est autorisée en tout lieu sur tout le territoire (équipements de plein air et équipements clos comme les gymnases, les piscines..

La pratique sportive périscolaire et extrascolaire est soumise à des conditions en lieu avec le contexte sanitaire du territoire.

Compte tenu des annonces du Premier Ministre, la CAF de Seine-et-Marne va adapter son offre de contact à compter du 22 mars.

Les professionnels de la CAF peuvent être joints par les canaux de contacts suivants :

- le site caf.fr ou l’appli Caf Mon Compte pour faire une démarche en ligne ou envoyer un message via l’espace « Mon Compte », déclarer un changement de situation, demander une prestation, déclarer ses ressources trimestrielles ou trouver la réponse à certaines de ses questions,

- la plateforme téléphonique au 3230 (coût d’un appel local),

- des rendez-vous téléphoniques pouvant être pris sur le site caf.fr ou sur les bornes extérieures de Melun, Lognes, Meaux et Montereau.

Pour les allocataires ne disposant pas d’internet, une prise de rendez-vous téléphonique sera également possible aux accueils de Melun, Lognes et Meaux.

Une fois le rendez-vous pris, c’est la CAF qui, à la date fixée, appelle l’allocataire qui ne supporte ainsi aucun coût à sa charge.

Ces modalités ont fait la preuve de leur efficacité durant les deux confinements précédents et évitent ainsi autant de déplacements aux usagers, conformément aux demandes des pouvoirs publics.

Néanmoins, si après un premier contact avec un professionnel de la CAF, il apparaît que la situation de la personne ou la barrière de la langue l’exige, la CAF proposera un rendez-vous en accueil physique dans un site à proximité du domicile de l’usager.



Ces rendez-vous pourront mobiliser un expert des droits CAF, un travailleur social, un conseiller en usage numérique ou un contrôleur assermenté.

Dans nos autres domaines d’activité, nos salariés continueront à travailler depuis leur domicile et restent disponibles pour leurs interlocuteurs.

Suite aux nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement, nous vous remercions de bien vouloir noter qu’aucun changement n’interviendra dans notre organisation.

Les collectes sont maintenues à la même fréquence.

Le réseau des 6 déchetteries reste ouvert dans les conditions habituelles.

Les prochaines élections régionales et départementales auront lieu les

13 et 20 juin 2021

*-*-*

Pour voter, pensez à vous inscrire ou à vérifier votre inscription sur les listes électorales (interroger sa situation électorale)

*-*-*

ATTENTION

La date limite d’inscription sur les listes électorales pour ce scrutin est le vendredi 7 mai 2021 à minuit

Arrêté règlementant provisoirement la circulation du 01/03 au 31/07/2021 inclus sur la RD201

Un arrêté a été publié au Journal Officiel précisant les modalités de concours pour le recrutement de

sous-officiers de Gendarmerie.

La prochaine session aura lieu en septembre 2021.

La période d’inscription (par voie télématique ou par dépôt d’un dossier de candidature) se voit fixée entre le 1er mars et le 4 juin 2021 minuit. L’arrêté précise par ailleurs le calendrier des épreuves et les modalités d’inscription.

Les épreuves d’admissibilité se dérouleront

le 28 septembre 2021.

Celles d’admission, en quatre demi-journées maximum.

Les candidats se verront convoqués entre le 8 novembre 2021

et le 11 mars 2022.

Pour les inscriptions au concours externe il faut être titulaire au minimum d'un baccalauréat, et du permis de conduire.

Pour tous renseignements complémentaires n'hésitez pas, à contacter la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE au 01 64 25 60 28

 (CNIe)

 Cette carte est d’un format carte de crédit, très sécurisée, dotée d’un composant électronique qui contient les informations qui y figurent : nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, plus la photo du visage et les empreintes digitales, à l’instar de ce que contient la puce d’un passeport.

Elle est également dotée d’un QR code avec les mêmes mentions, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si la photo a été changée.

Elle contiendra également l’adresse

(il y aura 2 adresses pour les enfants en garde partagée).

L’Imprimerie nationale est chargée de sa fabrication.

Les modalités d‘instruction et de délivrance sont identiques à celles des passeports (double vérification des empreintes, à l’instruction et à la délivrance du titre).

Le droit d’option du citoyen en ce qui concerne ses empreintes est modifié : elles figureront obligatoirement dans la puce de sa carte mais, à sa demande, ne seront pas conservées dans le fichier national.

Les CNI actuelles valides pourront être utilisées pendant une dizaine d’années, jusqu’à 2031.

Calendrier de déploiement (donné par le ministère de l’Intérieur le 13 février)

15 mars 2021 : mise en œuvre dans le département de l’Oise

29 mars 2021 : mise en œuvre dans les départements de Seine-Maritime et de La Réunion

17 mai 2021 : mise en œuvre dans tous les départements des Hauts de France et de Normandie, dans les DROM et COM

31 mai 2021 : mise en œuvre dans tous les départements d’Ile-de-France, du Grand Est et pour les Français de l’étranger

14 juin 2021 : mise en œuvre dans tous les départements de Bretagne, Pays de Loire, Centre Val de Loire, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne Franche Comté

28 juin 2021 : mise en œuvre dans tous les départements de PACA, Corse, Occitanie, Auvergne Rhône –Alpes

Le 2 août 2021, la délivrance sera donc généralisée sur tout le territoire.

La date du 31 décembre n'est plus impérative.

Il est désormais possible de s'inscrire sur les listes électorales et de voter la même année.

Il faut toutefois vous inscrire au plus tard le 6e vendredi précédent le

1er tour de scrutin.

Les élections Départementales et Régionales, initialement prévues en mars 2021 se dérouleront en juin 2021 (dates non communiquées à ce jour)

Vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr à la rubrique "vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote" via le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Attention ce site nécessite une saisie exacte de votre état civil.

En cas d'absence sur les listes électorales vous pouvez vous inscrire via le service en ligne service-public.fr "demande d'inscription sur les listes électorales" ou directement auprès des services de la Mairie (dans ce cas, vous munir de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.