Information concernant la fermeture technique de la piscine intercommunale de Grandpuits à compter du 1er septembre 2026
Le Comité Syndical du SMIVOM de la Région de Mormant s'est réuni ce mardi 28 juillet 2026.
À l'issue des débats, les délégués ont dû prendre des décisions majeures concernant le fonctionnement et l'avenir de votre équipement aquatique.
1. Genèse de la situation et blocage statutaire
À la suite de la dissolution de l'ancienne Communauté de Communes de l'Yerres à l'Ancœur (CCYA) en 2017, la Préfecture de Seine-et-Marne a demandé la régularisation du périmètre et des statuts du syndicat. La poursuite du syndicat restait conditionnée à la délibération favorable de 7 communes, appelées à se prononcer officiellement sur leur réadhésion.
- Les communes de Bréau et de La Chapelle-Gauthier ont délibéré contre leur réadhésion au syndicat.
- La commune de Mormant a refusé d’adhérer dans les conditions actuelles et conditionné sa réadhésion à la révision préalable de la clé de répartition financière et de la représentation politique, conditions qui n'ont pas rencontré l'accord de la majorité des autres communes membres.
Faute d'accord consensuel ou unanime, le Comité Syndical a voté une délibération constatant l'impossibilité d'aboutir à une révision des statuts sur un périmètre garantissant la pérennité du syndicat et la paralysie institutionnelle qui en découle. Le Préfet de Seine-et-Marne va être officiellement informé de cette situation.
2. Non-versement des cotisations et rupture de trésorerie
En parallèle, le syndicat fait face à la suspension des versements des cotisations de fonctionnement 2026 votées par le Comité Syndical. Les montants restants dus pour l'exercice 2026 s'élèvent à :
- Commune de La Chapelle-Gauthier : 67 564 € (cotisation 2026)
- Commune de Mormant : 211 850 € (reste dû pour 2026)
Ce défaut d'encaissement représente un manque à gagner total de près de 280 000 €, asséchant la trésorerie disponible du syndicat. Sans la perception de ces recettes budgétisées, la structure ne peut plus honorer l'ensemble de ses charges de fonctionnement.
3. Mesures conservatoires et fermeture au 1er septembre 2026
Afin d'éviter une cessation de paiements imminente, le Comité Syndical a acté à la majorité :
- La suspension de l'exploitation et la fermeture technique de la piscine au public, aux écoles et aux clubs à compter du 1er septembre 2026
- La préservation des ressources financières résiduelles pour garantir prioritairement le paiement des salaires, cotisations et droits des Agents techniques, des Agents administratifs et des Maitres-Nageurs-Sauveteurs du syndicat.
- La mise en hivernage sécurisée du bassin et la réduction au strict minimum des dépenses de fonctionnement.
- L'autorisation donnée au Président d'engager toutes procédures juridiques nécessaires auprès des instances compétentes pour recouvrer les cotisations votées.
Le Président et les membres du Comité Syndical déplorent profondément les décisions de non-réadhésion prises par les communes concernées, qui conduisent inéluctablement à cette impasse. Conscients de la gravité de la situation, ils regrettent sincèrement les conséquences de cette fermeture pour les élèves du dispositif « Savoir Nager », les usagers des activités aquatiques et l'ensemble des associations.
Le président du SMIVOM de la Région de Mormant