Objet : Rappel des rĂšgles dâutilisation du canon effaroucheur
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Madame, Monsieur,
Dans le cadre de vos activitĂ©s agricoles, vous ĂȘtes amenĂ©s Ă utiliser des dispositifs dâeffarouchement acoustique (canons effaroucheurs) afin de protĂ©ger vos cultures. Afin de concilier efficacitĂ© de ces dispositifs et respect de la tranquillitĂ© du voisinage, nous vous rappelons les rĂšgles en vigueur dĂ©finies aux articles 30 et 31 de la rĂ©glementation locale :
Horaires dâutilisation :
Le canon ne doit pas fonctionner entre 20 h et 7 h, du lundi au samedi.
Son utilisation est interdite les dimanches et jours fĂ©riĂ©s, sauf cas dâurgence (soins aux animaux, semis, rĂ©coltes, protection des plantes).
Conditions dâutilisation :
ArrĂȘt immĂ©diat des appareils dĂšs que la menace de prĂ©dation est Ă©cartĂ©e.
Fréquence maximale : 5 détonations par heure.
Distance minimale : 200 mĂštres des habitations, 100 mĂštres des routes.
Orientation : vers les zones non habitĂ©es, de prĂ©fĂ©rence Ă lâopposĂ© des vents dominants.
Volume sonore : ne pas dépasser 100 dB(A).
Utilisation, dans la mesure du possible, dâĂ©crans naturels ou artificiels pour limiter la propagation du bruit vers les habitations.
Nous vous remercions de votre vigilance et de votre coopération pour assurer un équilibre harmonieux entre protection agricole et respect du cadre de vie.
Cordialement,