La Police Municipale Mutualisée Argancy, Ay-Sur-Moselle, Malroy, Charly-Oradour, Flévy et Chailly-les-Ennery,
vous informe:
un délit aux conséquences pénales lourdes
Conduire après avoir consommé des stupéfiants n’est pas une simple infraction routière.
C’est un délit pénal prévu par le Code de la route.
Cannabis, cocaïne, ecstasy, amphétamines, opiacés, LSD…
Dès lors qu’une analyse salivaire ou sanguine révèle la présence de substances classées comme stupéfiants, l’infraction est constituée.
Aucune notion de “petite consommation” n’est retenue par la loi.
📌 Ce que prévoit l’article L235-1 du Code de la route :
• Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement
• Jusqu’à 9 000 € d’amende
• Retrait automatique de 6 points
• Suspension du permis jusqu’à 5 ans
• Annulation du permis avec interdiction de le repasser
• Immobilisation ou confiscation du véhicule
• Stage obligatoire de sensibilisation aux dangers des stupéfiants
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris sans permis
Lorsque alcool et stupéfiants sont associés, les sanctions sont aggravées :
• Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement
• Jusqu’à 15 000 € d’amende
• Retrait automatique de 9 points
• Confiscation du véhicule souvent prononcée
📌 Refuser le dépistage constitue également un délit.
Le refus de se soumettre aux vérifications peut entraîner :
• Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
• Jusqu’à 4 500 € d’amende
• Retrait de 6 points
• Suspension ou annulation du permis
📌 En cas d’accident corporel, les conséquences deviennent encore plus graves.
La conduite sous stupéfiants constitue une circonstance aggravante en matière :
• d’homicide routier
• de blessures involontaires
• de mise en danger de la vie d’autrui
Au-delà des sanctions judiciaires, les conséquences peuvent être durables :
• perte d’emploi pour les conducteurs professionnels
• difficultés d’assurance
• inscription au casier judiciaire
• impact sur certains concours ou habilitations
Les contrôles routiers liés aux stupéfiants se renforcent chaque année.
La prévention reste essentielle.
Prendre le volant après consommation de drogues, même plusieurs heures après, expose à un risque pénal réel et à un danger majeur pour tous les usagers de la route.
