Police municipale mutualisée - 57640

La Police Municipale Mutualisée Argancy, Ay-Sur-Moselle, Malroy, Charly-Oradour, Flévy et Chailly-les-Ennery,

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Prévenir plutôt que subir

Chaque été, les périodes de congés sont malheureusement propices aux cambriolages. En Haute-Garonne, les forces de l'ordre rappellent l'importance de dispositifs simples mais particulièrement efficaces pour renforcer la protection des habitations.

➡️ L'Opération Tranquillité Vacances (OTV) permet de demander gratuitement la surveillance de votre domicile par les services de Police nationale ou de Gendarmerie pendant votre absence. Dans de nombreuses communes, la Police Municipale participe également au dispositif ou peut vous accompagner dans vos démarches selon les modalités locales.

➡️ L'implication et la vigilance partagée entre les habitants jouent un rôle clé dans la prévention de la délinquance au sein d'un quartier. En restant attentifs à leur environnement quotidien, les résidents peuvent repérer et signaler rapidement les situations anormales ou suspectes aux autorités compétentes. Cette attention mutuelle permet d'accroître la réactivité des forces de l'ordre tout en renforçant la tranquillité publique et la cohésion locale.

Quelques bonnes pratiques à ne pas négliger :

✅ Ne communiquez pas vos dates de vacances sur les réseaux sociaux.

✅ Vérifiez le verrouillage de tous les accès à votre habitation.

✅ Faites relever votre courrier par une personne de confiance.

✅ Programmez un éclairage ou des volets automatisés si possible.

✅ Informez un proche ou un voisin de confiance de votre absence.

La Police Municipale Mutualisée Argancy, Ay-Sur-Moselle, Malroy, Charly-Oradour, Flévy et Chailly-les-Ennery,

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Chaque année, de nombreux habitants quittent leur domicile pour les vacances d’été ou d’hiver.

Pour prévenir les risques de cambriolage et renforcer la sécurité des habitations temporairement inoccupées, le dispositif Opération Tranquillité Vacances (OTV) est mis en place sur l’ensemble du territoire.

🔎 En quoi consiste l’OTV ?

L’OTV permet aux citoyens de signaler leur absence prolongée aux forces de sécurité. Durant cette période, des patrouilles de surveillance sont effectuées régulièrement autour des domiciles inscrits afin de détecter toute anomalie : tentative d’effraction, présence suspecte, ou dégradation.

👮‍♂️ Qui intervient ?

Ce dispositif est assuré par la coopération entre la Police nationale, la Gendarmerie nationale et selon les secteurs, la Police municipale.

📝 Comment s’inscrire ?

L’inscription est simple et gratuite :

💻 En ligne, via les services officiels des mairies de votre secteur

Ou directement auprès de la brigade de gendarmerie ou la police Municipale

Quelques informations suffisent : adresse, dates d’absence, contacts d’urgence

🛡️ Les bons réflexes en complément de l’OTV :

Simuler une présence (volets, lumières, courrier)

Éviter d’annoncer son départ sur les réseaux sociaux

Confier une surveillance à un voisin de confiance

Sécuriser portes et fenêtres avant le départ

📍 Un dispositif simple, mais efficace

L’OTV est un véritable outil de prévention, permettant de renforcer la tranquillité des habitants et de dissuader les actes de malveillance.

🚨 Avant de partir en vacances, pensez à vous inscrire : quelques minutes suffisent pour partir plus sereinement.

La Police Municipale Mutualisée des communes d’Argancy, Ay-sur-Moselle, Malroy, Charly-Oradour, Flévy et Chailly-lès-Ennery

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Une responsabilité collective

Les violences sexuelles commises sur des enfants ou des adolescents constituent une atteinte grave à leur intégrité physique, psychologique et émotionnelle. Leurs conséquences peuvent être durables sur la santé, la scolarité et le développement des victimes.

Face à cette réalité, plusieurs principes essentiels doivent guider notre action :

✅ La prévention est l'affaire de tous

Chaque adulte au contact d'enfants ou d'adolescents a un rôle à jouer dans leur protection et dans la promotion du respect de leur intégrité.

✅ La parole de l'enfant doit être entendue

Lorsqu'un enfant ou un adolescent révèle des faits ou manifeste une souffrance, il est essentiel de l'écouter, de le croire et de l'accompagner.

✅ Les signaux d'alerte ne doivent jamais être ignorés

Changements de comportement, isolement, troubles du sommeil, difficultés scolaires inexpliquées, conduites à risque ou détresse psychologique doivent appeler à la vigilance.

✅ Le signalement est une étape de protection

Lorsqu'un danger est suspecté ou qu'une infraction est révélée, les dispositifs de protection permettent de mobiliser les autorités compétentes afin de protéger le mineur.

✅ L'accompagnement des victimes est fondamental

Une prise en charge adaptée, associée à un environnement bienveillant et à des adultes qui reconnaissent leur souffrance, favorise la reconstruction et la résilience.

🛡️ La protection de l'enfance repose sur la vigilance, l'écoute, la formation des professionnels et la coopération entre les acteurs éducatifs, sociaux, médicaux, associatifs et judiciaires.

📞 Numéros utiles

• 119 – Allô Enfance en Danger (24h/24 – 7j/7)

• 17 – Police / Gendarmerie

• 112 – Numéro d'urgence européen

• 114 – Urgences par SMS et visiophonie

En cas de doute, n'attendez pas : écoutez, protégez, signalez.

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Contrairement à une idée reçue, l'entretien des jardins et des abords d'une habitation n'est pas seulement une question de voisinage ou de civisme. C'est une obligation légale.

Depuis le 1er octobre 2023, le Code de la santé publique encadre précisément ces obligations.

Les articles R1331-14, R1331-52 et R1331-53 imposent notamment aux propriétaires, occupants, bailleurs et gestionnaires de :

• Maintenir les jardins et les abords dans un état ne compromettant pas la salubrité et l'hygiène.

• Prévenir la prolifération des animaux susceptibles de créer des nuisances pour la santé humaine.

• Respecter les règles de stockage des déchets ménagers.

• Interdire l'accès des animaux domestiques aux aires de jeux et bacs à sable collectifs.

• Ne pas planter les espèces végétales dont la prolifération présente un risque sanitaire.

Ces dispositions ne sont pas de simples recommandations.

L'article R1331-16 du Code de la santé publique prévoit que leur non respect constitue une infraction. Celle ci est recherchée et constatée par les agents habilités, puis sanctionnée conformément à l'article R1312-14.

L'article R1312-14 prévoit une contravention de 4e classe, soit une amende pouvant atteindre

750 € pour une personne physique

et

3 750 € pour une personne morale.

Selon la gravité de la situation, d'autres mesures peuvent également être mises en œuvre.

• Mise en demeure.

• Exécution d'office des travaux aux frais du contrevenant.

• Mesures de police administrative du maire.

• Procédures liées à l'insalubrité lorsque la santé publique est menacée.

La salubrité publique est une obligation juridique. Elle concerne chacun d'entre nous et constitue un levier essentiel de prévention des risques sanitaires.

📚 Sources officielles :

• Légifrance, Code de la santé publique, articles R1331-14, R1331-16, R1331-52, R1331-53 et R1312-14.

• Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 relatif aux règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation.

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Une habitude… strictement interdite

De nombreux conducteurs l’ignorent encore : conduire avec des écouteurs, des oreillettes ou un casque audio est interdit en France, même pour passer un appel ou écouter de la musique.

Le Code de la route est très clair sur ce point.

L’article [R412-6-1 du Code de la route – Légifrance précise notamment :

> « Est également interdit le port à l’oreille (…) de tout dispositif susceptible d’émettre du son »

Cette interdiction concerne :

▪️ les écouteurs filaires ;

▪️ les oreillettes Bluetooth ;

▪️ les casques audio ;

▪️ les écouteurs utilisés à vélo, en trottinette ou en voiture.

Seuls les appareils correcteurs de surdité bénéficient d’une exception prévue par le texte.

⚖️ Sanctions encourues :

• contravention de 4e classe ;

• amende forfaitaire de 135 € ;

• retrait de 3 points sur le permis de conduire ;

• possibilité de suspension du permis jusqu’à 3 ans dans certains cas.

🎯 Objectif de cette réglementation : préserver l’attention du conducteur et maintenir une bonne perception de l’environnement sonore (sirènes, avertisseurs, circulation, dangers immédiats).

📌 À noter : L’utilisation d’un système Bluetooth intégré au véhicule ou d’un dispositif mains libres directement embarqué dans l’habitacle reste autorisée, dès lors qu’aucun dispositif n’est porté à l’oreille.

La sécurité routière repose aussi sur des réflexes simples : voir, anticiper… mais également entendre.

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La limite affichée n’est qu’un maximum, pas une obligation.

Respecter les limitations de vitesse est essentiel, mais cela ne suffit pas toujours pour garantir la sécurité de tous.

Le Code de la route rappelle une règle fondamentale : chaque conducteur doit adapter sa vitesse aux conditions de circulation.

📌 Concrètement, cela signifie ralentir lorsque :

• la météo se dégrade (pluie, brouillard, visibilité réduite)

• la chaussée est glissante ou en mauvais état

• la circulation est dense

• l’on approche d’un virage, d’une intersection ou d’une zone sans visibilité

• des piétons, cyclistes ou usagers vulnérables sont à proximité

✅ Adapter sa vitesse, c’est :

• gagner du temps de réaction

• réduire les distances de freinage

• limiter la gravité des accidents

• protéger l’ensemble des usagers de la route

⚖️ L’article R413-17 du Code de la route précise que les vitesses maximales autorisées ne s’appliquent que dans des conditions optimales de circulation.

La sécurité routière repose avant tout sur trois principes :

👉 vigilance

👉 anticipation

👉 responsabilité

Parce qu’au volant, la meilleure vitesse est celle qui permet de garder le contrôle en toutes circonstances.

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Il est essentiel de rappeler une distinction souvent méconnue : la carte CMI Priorité ne permet pas de stationner sur les places réservées aux personnes en situation de handicap (PMR).

👉 La CMI Priorité donne un droit de priorité d’accès :

- aux places assises dans les transports en commun,

- dans les files d’attente,

- dans certains espaces accueillant du public.

👉 En revanche, le stationnement sur les emplacements PMR est strictement réservé aux titulaires de la CMI Stationnement (ou ancienne carte européenne de stationnement), qui doit être apposée de manière visible dans le véhicule.

⚖️ Respecter cette distinction, c’est :

✅ préserver l’accès aux personnes qui en ont réellement besoin,

✅ éviter les verbalisations,

✅ mieux informer le public sur les droits liés à chaque carte.

📌 Une meilleure connaissance des dispositifs favorise une société plus juste, plus accessible et plus respectueuse.

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une innovation… mais aussi un nouveau terrain de jeu pour les escrocs.

Les cybercriminels utilisent désormais l’IA pour rendre leurs fraudes plus crédibles et plus difficiles à détecter :

🔹 Faux mails et SMS de phishing ultra-réalistes

🔹 Deepfakes vidéo et audio

🔹 Clonage vocal pour usurper l’identité d’un proche ou d’un collègue

🔹 Faux sites internet imitant banques et administrations

🔹 Faux profils sur les réseaux sociaux

🔹 Arnaques aux investissements et crypto-actifs

⚠️ Quelques réflexes essentiels :

✅ Vérifiez toujours l’identité de votre interlocuteur via un autre canal.

✅ Ne communiquez jamais d’informations sensibles dans l’urgence.

✅ Contrôlez attentivement les adresses web et les expéditeurs.

✅ Activez l’authentification à double facteur.

✅ Gardez un esprit critique, même face à une vidéo ou une voix qui semble authentique.

L’IA est un formidable outil lorsqu’elle est utilisée de manière responsable.

Mais face à des techniques de fraude toujours plus sophistiquées, la vigilance reste notre meilleure protection.

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Des escroqueries en ligne aux conséquences parfois dramatiques

Chaque jour, des victimes sont ciblées sur les réseaux sociaux, les sites de rencontre ou les messageries privées.

Derrière un faux profil séduisant, un prétendu militaire, un faux entrepreneur ou une identité usurpée, se cachent souvent des réseaux organisés spécialisés dans l’escroquerie en ligne.

Leur objectif :

obtenir de l’argent, des documents personnels, des coordonnées bancaires ou exercer un chantage psychologique.

⚠️ Ces escroqueries peuvent toucher tout le monde.

Les auteurs utilisent des techniques de manipulation particulièrement efficaces :

mise en confiance, isolement émotionnel, urgence financière, promesses affectives ou pression psychologique.

📌 Si tu es victime ou si tu suspectes une tentative d’escroquerie, il faut agir rapidement.

✅ Les premiers réflexes à adopter :

• couper immédiatement le contact

• ne plus envoyer d’argent

• ne plus transmettre de documents ou d’informations personnelles

• conserver toutes les preuves :

captures d’écran, échanges, numéros, adresses mail, RIB, profils utilisés

• signaler le compte sur la plateforme concernée

• modifier ses mots de passe

• activer la double authentification sur ses comptes

💳 Si un paiement a été effectué :

• contacter immédiatement sa banque

• demander une opposition si nécessaire

• signaler les virements ou paiements frauduleux

• surveiller toute utilisation anormale des comptes bancaires

⚖️ Sur le plan juridique, plusieurs recours existent.

En France, l’escroquerie est réprimée par l’article 313-1 du Code pénal.

L’usurpation d’identité numérique est également sanctionnée par l’article 226-4-1 du Code pénal.

📝 Les victimes peuvent :

• déposer plainte dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie

• effectuer un signalement sur la plateforme gouvernementale THÉSÉE

• signaler les contenus illicites via PHAROS

• engager des démarches auprès de leur banque ou de leur assurance

• solliciter une assistance juridique ou psychologique

🌐plateformes officielles utiles :

• Service Public

👉️ cybermalveillance.gouv.fr

👉️ PHAROS

🚔 Dans ce type d’affaire, la rapidité de réaction est essentielle.

Plus les faits sont signalés tôt, plus les chances de limiter les conséquences financières et l’exploitation des données personnelles augmentent.

Partager cette publication peut permettre à une personne de reconnaître les signes d’une escroquerie avant qu’il ne soit trop tard.

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Protéger, prévenir, secourir et rassurer.

Derrière chaque uniforme de la sécurité publique se trouvent des femmes et des hommes engagés au service de la population, chacun avec des compétences et des missions complémentaires.

👮 Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) participent au respect des règles de stationnement, à la prévention des incivilités et à la tranquillité du quotidien.

👮‍♂️ La Police Municipale agit au plus près des habitants : prévention, sécurisation de l’espace public, police de la route, tranquillité publique et proximité.

🚔 La Police Nationale assure des missions de sécurité intérieure, de maintien de l’ordre, d’investigation judiciaire et de lutte contre la délinquance.

🟦 La Gendarmerie Nationale intervient sur une grande partie du territoire, notamment en zones rurales et périurbaines, avec des missions de sécurité, d’enquête et de secours.

🌿 Les Gardes Champêtres veillent à la protection des territoires ruraux, de l’environnement, des espaces naturels et à la police des campagnes.

🚒 Sans oublier l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, des secours, de la médiation, de la sûreté et de la prévention qui contribuent chaque jour à la protection de tous.

➡️ Ces professions sont souvent confrontées aux incivilités, aux risques et aux situations d’urgence, mais elles partagent un même objectif : garantir la sécurité, le respect des règles et le lien avec la population.

Au-delà des différences d’uniformes ou de compétences, c’est la complémentarité des acteurs qui permet une réponse efficace au service des citoyens.

Respect à toutes celles et ceux qui s’engagent quotidiennement sur le terrain

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Une escroquerie qui vise la solidarité des automobilistes et des passants

De plus en plus signalée en France, l’“arnaque à l’irlandaise” repose sur un scénario bien rodé :

un individu, souvent très convaincant et parlant anglais, prétend avoir été victime d’un vol ou d’une panne et demande une aide financière immédiate.

👉 En échange, il affirme effectuer un virement bancaire instantané… qui n’existe en réalité pas.

Le mode opératoire est généralement le même :

• mise en scène d’une situation d’urgence ;

• pression émotionnelle ;

• présentation d’une fausse application bancaire ou d’un faux justificatif de virement ;

• demande d’espèces, de carburant ou parfois d’un paiement par carte.

Cette escroquerie est régulièrement signalée sur les aires d’autoroute, parkings de centres commerciaux ou stations-service. Des témoignages récents font état de faux virements affichés sur smartphone et même de faux interlocuteurs bancaires au téléphone.

⚖️ Sur le plan pénal, ces faits peuvent relever de l’escroquerie au sens de l’article 313-1 du Code pénal.

L’escroquerie est définie comme le fait d’utiliser de fausses qualités ou des manœuvres frauduleuses afin de tromper une personne pour obtenir un bien, de l’argent ou un service.

La peine encourue est de : • 5 ans d’emprisonnement ;

• 375 000 € d’amende.

📌 Quelques réflexes de prévention : • ne jamais remettre d’espèces sur la base d’un “virement en attente” ;

• vérifier directement sur son propre compte bancaire ;

• privilégier les services officiels en cas de panne sur autoroute ;

• signaler immédiatement les faits aux forces de l’ordre.

À noter qu’en cas de panne sur autoroute, seuls les dépanneurs agréés peuvent intervenir, avec des tarifs réglementés.

🔎 La prudence reste essentielle : les escrocs misent avant tout sur l’urgence et la confiance.

ATTENTION ACTUELLEMENT RECRUDESCENCE DE CAMBRIOLAGE SUR LE SECTEUR

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🔴 Vigilance Cambriolage 🔴

⚠️ Nous appelons chacun à la plus grande vigilance.

👉 Adoptez les bons réflexes :

Verrouillez portes et fenêtres, même pour une courte absence.

Ne laissez pas d’objets de valeur visibles depuis l’extérieur.

Soyez attentifs aux allées et venues inhabituelles dans votre quartier.

Signalez immédiatement tout comportement suspect au 17 ou 06.08.37.12.05.

En cas d’absence prolongée, pensez à l’Opération Tranquillité Vacances.

✅ La sécurité de tous est l'affaire de chacun. Restons solidaires et vigilants.

🙏 Merci de votre attention et de votre coopération.

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C’est une responsabilité collective.

Chaque jour, des vies basculent en quelques secondes à cause d’un excès de vitesse, d’un téléphone consulté “juste une fois”, ou d’un moment d’inattention.

👉 Pourtant, la majorité des accidents pourraient être évités grâce à des gestes simples :

✔️ Respecter les distances de sécurité

✔️ Adapter sa vitesse aux conditions

✔️ Ne jamais utiliser son téléphone au volant

✔️ Porter systématiquement la ceinture

✔️ Ne jamais prendre le volant sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants

La route n’est pas un espace individuel.

Chaque décision prise au volant impacte aussi la vie des autres : familles, collègues, amis, piétons, cyclistes…

📊 Quelques secondes d’attention peuvent sauver une vie.

📵 Un message peut attendre.

❤️ Une vie, non.

En entreprise comme dans la vie personnelle, promouvoir une culture de la sécurité routière est devenu un véritable enjeu humain et sociétal.

Pour sensibiliser, comprendre les risques et accéder aux ressources officielles :

➡️ Sécurité Routière

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un délit aux conséquences pénales lourdes

Conduire après avoir consommé des stupéfiants n’est pas une simple infraction routière.

C’est un délit pénal prévu par le Code de la route.

Cannabis, cocaïne, ecstasy, amphétamines, opiacés, LSD…

Dès lors qu’une analyse salivaire ou sanguine révèle la présence de substances classées comme stupéfiants, l’infraction est constituée.

Aucune notion de “petite consommation” n’est retenue par la loi.

📌 Ce que prévoit l’article L235-1 du Code de la route :

• Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement

• Jusqu’à 9 000 € d’amende

• Retrait automatique de 6 points

• Suspension du permis jusqu’à 5 ans

• Annulation du permis avec interdiction de le repasser

• Immobilisation ou confiscation du véhicule

• Stage obligatoire de sensibilisation aux dangers des stupéfiants

• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris sans permis

Lorsque alcool et stupéfiants sont associés, les sanctions sont aggravées :

• Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement

• Jusqu’à 15 000 € d’amende

• Retrait automatique de 9 points

• Confiscation du véhicule souvent prononcée

📌 Refuser le dépistage constitue également un délit.

Le refus de se soumettre aux vérifications peut entraîner :

• Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement

• Jusqu’à 4 500 € d’amende

• Retrait de 6 points

• Suspension ou annulation du permis

📌 En cas d’accident corporel, les conséquences deviennent encore plus graves.

La conduite sous stupéfiants constitue une circonstance aggravante en matière :

• d’homicide routier

• de blessures involontaires

• de mise en danger de la vie d’autrui

Au-delà des sanctions judiciaires, les conséquences peuvent être durables :

• perte d’emploi pour les conducteurs professionnels

• difficultés d’assurance

• inscription au casier judiciaire

• impact sur certains concours ou habilitations

Les contrôles routiers liés aux stupéfiants se renforcent chaque année.

La prévention reste essentielle.

Prendre le volant après consommation de drogues, même plusieurs heures après, expose à un risque pénal réel et à un danger majeur pour tous les usagers de la route.

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Une avancée majeure pour simplifier les démarches des victimes

Depuis la généralisation du dispositif « plainte en ligne », il est désormais possible de déposer plainte directement via internet pour certaines infractions contre les biens, sans forcément se déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie.

Ce service officiel du ministère de l’Intérieur concerne notamment :

• les vols,

• les cambriolages,

• les dégradations,

• certaines escroqueries,

• les utilisations frauduleuses de carte bancaire,

lorsque l’auteur est inconnu.

La procédure est accessible :

• aux particuliers,

• aux entreprises,

• aux associations,

• aux administrations.

Concrètement, la démarche se déroule en quelques étapes :

1. Connexion sur la plateforme officielle « Ma Sécurité ».

2. Authentification via FranceConnect.

3. Remplissage du formulaire détaillant les faits.

4. Validation de la déclaration.

5. Analyse du dossier par un policier ou un gendarme.

Dans de nombreux cas, aucune présence physique n’est nécessaire.

Le dispositif permet :

• un gain de temps pour les victimes,

• une meilleure accessibilité du service public,

• une simplification des démarches administratives,

• une prise en charge plus rapide de certains dossiers.

Attention toutefois :

La plainte en ligne ne concerne pas toutes les infractions.

Les violences, agressions sexuelles, harcèlements, discriminations ou affaires impliquant un auteur connu nécessitent toujours un déplacement physique auprès des forces de l’ordre.

En cas d’urgence :

📞 17

📞 112

📱 114 par SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes.

https://plainte-en-ligne.masecurite.interieur.gouv.fr/authentification

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Une fraude discrète, mais qui peut vous coûter cher

Une nouvelle escroquerie fait son apparition dans les stations-service.

👉 Le principe est d'une simplicité étonnante… mais il peut se révéler particulièrement douloureux pour le porte-monnaie.

💡 Comment ça marche ? Des fraudeurs insèrent une petite boulette de papier (souvent en aluminium) dans le mécanisme de la pompe, ce qui bloque la fin de la transaction. Résultat : le paiement reste actif après votre départ.

➡️ Le client suivant peut alors se servir en carburant… et c'est votre carte bancaire qui trinque.

⚠️ Pourquoi cette arnaque fonctionne-t-elle si bien ?

Elle profite d'un moment d'inattention banal : la fin de la transaction. Elle est quasi invisible pour l'utilisateur. Elle sévit surtout dans les stations automatiques, sans surveillance. Et le montant peut vite grimper à plusieurs dizaines, voire centaines d'euros.

✅ Les bons réflexes à adopter

✔️ Restez près de votre véhicule pendant toute l'opération.

✔️ Vérifiez que le pistolet est bien raccroché (vous devez entendre un "clic").

✔️ Assurez-vous que la borne affiche "transaction terminée" ou "remise à zéro".

✔️ Ne partez pas sans un dernier coup d'œil à la pompe.

✔️ En cas de doute, prévenez immédiatement le personnel ou les forces de l'ordre.

🎀 Un enjeu de vigilance collective Cette fraude est un parfait exemple de l'évolution des escroqueries du quotidien : simples, rapides, discrètes… et qui misent sur l'inattention plutôt que sur la technique.

🔎 Aujourd'hui, la prévention reste notre meilleure arme.

🤝 Professionnels de la sécurité et acteurs publics, relayons ces informations au maximum pour limiter l'impact de ces pratiques frauduleuses.

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Le stationnement abusif: Un comportement anodin en apparence, aux conséquences bien réelles.

Le stationnement prolongé d’un véhicule sur la voie publique peut sembler sans gravité. Pourtant, au regard du droit, il constitue une infraction clairement définie et encadrée.

📖 En application de l’article R417-12 du Code de la route, est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule au même emplacement pendant une durée excédant 7 jours, ou inférieure si un arrêté municipal le prévoit.

⚖️ Quelles conséquences ?

Le stationnement abusif expose son auteur à plusieurs mesures :

• 💸 Amende forfaitaire de 2e classe

• 🚓 Mise en fourrière du véhicule (à l’initiative des forces de l’ordre)

• 📄 Frais d’enlèvement et de garde à la charge du propriétaire

• ⛔ Responsabilité engagée en cas de trouble à la circulation ou à l’ordre public

🏛️ Un enjeu d’intérêt général

Au-delà de la sanction, la réglementation vise à garantir :

• la rotation des véhicules dans les zones de stationnement

• le partage équitable de l’espace public

• la sécurité et la fluidité de la circulation

🤝 Une responsabilité collective

Le respect des règles de stationnement participe directement à la qualité de vie en milieu urbain et au bon fonctionnement des espaces publics.

Chaque usager de la route est acteur de cet équilibre.

La Police Municipale Mutualisée Argancy, Ay-Sur-Moselle, Malroy, Charly-Oradour, Flévy et Chailly-les-Ennery,

vous informe

Le démarchage à domicile peut être légal… mais certaines pratiques abusives existent et peuvent vous mettre en difficulté.

👉 Voici les signaux d’alerte à ne jamais ignorer :

• une personne insiste fortement pour entrer chez vous

• on vous pousse à signer immédiatement, sans vous laisser réfléchir

• les explications sont floues, incomplètes ou changeantes

• on vous dit que “l’offre est valable uniquement aujourd’hui”

• les personnes âgées ou vulnérables sont particulièrement ciblées

👉 Les bons réflexes à adopter :

✔️ Ne signez jamais dans la précipitation

✔️ Demandez toujours un document écrit détaillé (contrat, identité de l’entreprise)

✔️ Prenez le temps de comparer ou de demander conseil à un proche

✔️ Sachez que vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours

✔️ En cas de doute, refusez : vous êtes totalement libre

👉 À retenir :

Un professionnel sérieux respecte votre temps, vos droits et votre consentement.

Toute pression ou manque de transparence doit vous alerter.

⚖️ En cas d’abus, vous pouvez agir :

• signaler les faits aux autorités compétentes

• demander l’annulation du contrat

• engager des démarches pour faire valoir vos droits

📌 Votre vigilance est votre meilleure protection.

Parlez-en autour de vous, notamment aux personnes les plus vulnérables.

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Attention au faux sentiment de légalité

Les fatbikes électriques sont de plus en plus présents en ville… mais tous ne sont pas légalement considérés comme des vélos.

👉 En France, un fatbike n’est un VAE (vélo à assistance électrique) que s’il respecte strictement la réglementation :

✔️ 250 W max

✔️ Assistance uniquement au pédalage

✔️ Coupure à 25 km/h

✔️ Pas d’accélérateur autonome

✔️ Conformité EN 15194

⚠️ Si un seul critère n’est pas respecté, le véhicule peut être requalifié en cyclomoteur.

Conséquences possibles : 🔹 immatriculation obligatoire

🔹 assurance cyclomoteur

🔹 interdiction des pistes cyclables

🔹 équipements et obligations supplémentaires

🚨 Problème actuel : certains modèles sont vendus comme “vélos” alors qu’ils ne sont pas conformes juridiquement.

En cas de contrôle ou d’accident, seule la conformité technique compte (pas la fiche produit marketing).

🎯 Avant d’acheter un fatbike électrique : vérifiez sa conformité réelle, pas seulement son design ou son prix.