La Police Municipale Mutualisée Argancy, Ay-Sur-Moselle, Malroy, Charly-Oradour, Flévy et Chailly-les-Ennery,
vous informe:
un délit aux conséquences pénales lourdes
Conduire aprĂšs avoir consommĂ© des stupĂ©fiants nâest pas une simple infraction routiĂšre.
Câest un dĂ©lit pĂ©nal prĂ©vu par le Code de la route.
Cannabis, cocaĂŻne, ecstasy, amphĂ©tamines, opiacĂ©s, LSDâŠ
DĂšs lors quâune analyse salivaire ou sanguine rĂ©vĂšle la prĂ©sence de substances classĂ©es comme stupĂ©fiants, lâinfraction est constituĂ©e.
Aucune notion de âpetite consommationâ nâest retenue par la loi.
đ Ce que prĂ©voit lâarticle L235-1 du Code de la route :
âą JusquâĂ 3 ans dâemprisonnement
âą JusquâĂ 9 000 ⏠dâamende
âą Retrait automatique de 6 points
âą Suspension du permis jusquâĂ 5 ans
âą Annulation du permis avec interdiction de le repasser
⹠Immobilisation ou confiscation du véhicule
⹠Stage obligatoire de sensibilisation aux dangers des stupéfiants
⹠Interdiction de conduire certains véhicules, y compris sans permis
Lorsque alcool et stupéfiants sont associés, les sanctions sont aggravées :
âą JusquâĂ 5 ans dâemprisonnement
âą JusquâĂ 15 000 ⏠dâamende
âą Retrait automatique de 9 points
⹠Confiscation du véhicule souvent prononcée
đ Refuser le dĂ©pistage constitue Ă©galement un dĂ©lit.
Le refus de se soumettre aux vérifications peut entraßner :
âą JusquâĂ 2 ans dâemprisonnement
âą JusquâĂ 4 500 ⏠dâamende
âą Retrait de 6 points
âą Suspension ou annulation du permis
đ En cas dâaccident corporel, les consĂ©quences deviennent encore plus graves.
La conduite sous stupéfiants constitue une circonstance aggravante en matiÚre :
âą dâhomicide routier
âą de blessures involontaires
âą de mise en danger de la vie dâautrui
Au-delĂ des sanctions judiciaires, les consĂ©quences peuvent ĂȘtre durables :
âą perte dâemploi pour les conducteurs professionnels
âą difficultĂ©s dâassurance
âą inscription au casier judiciaire
âą impact sur certains concours ou habilitations
Les contrÎles routiers liés aux stupéfiants se renforcent chaque année.
La prévention reste essentielle.
Prendre le volant aprĂšs consommation de drogues, mĂȘme plusieurs heures aprĂšs, expose Ă un risque pĂ©nal rĂ©el et Ă un danger majeur pour tous les usagers de la route.