AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société SOLEIA TRY, concernant le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque située sur la commune de Bitry
Par arrêté n°58-2024-10-21-00003 du 21 octobre 2024, le secrétaire général, chargé de l’administration de l’Etat dans le département, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la demande de permis de construire concernant le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque située sur la commune de Bitry.
A cet effet,
Le président du tribunal administratif de Dijon a désigné M. Joël VENIANT, commissaire enquêteur et M. Dominique LAPREVOTTE, commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles seront déposés à la mairie de Bitry, du mardi 19 novembre à partir de 9h00 au jeudi 19 décembre à 17h00. Aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, un samedi sur deux en semaines impaires de 8h30 à 12h)
M. le commissaire enquêteur, ou son suppléant, se tiendra à disposition du public, en mairie, les :
- mardi 19 novembre 2024 de 9h à 12h
- jeudi 28 novembre 2024 de 14h à 17h
- samedi 7 décembre de 9h à 12h
- vendredi 13 décembre de 14h à 17h
- jeudi 19 décembre de 14h à 17h
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête, adressées par écrit au commissaire enquêteur, sur registre dématérialisé, ou par voie électronique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l’issue de l’enquête.
Jean-Claude FOURNIER, Maire
