Par arrĂȘtĂ© municipal n°2025 36, il sera procĂ©dĂ©, sur le territoire de la commune de La Balme-les-Grottes Ă une enquĂȘte publique relative au dĂ©classement dâune portion du Chemin du Sablon (voirie communale) et Ă la dĂ©saffection dâune section de la ViaRhĂŽna, dans le cadre du projet dâextension des installations de la sociĂ©tĂ© BioMĂ©rieux.Monsieur Denis Cuvillier figurant sur la liste dĂ©partementale des commissaires-enquĂȘteurs pour lâannĂ©e 2025 a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© comme commissaire-enquĂȘteur.
DurĂ©e de lâenquĂȘte : du lundi 15 septembre 2025 Ă 15h00 au lundi 29 septembre 2025 Ă 18h00.Lieu de consultation : le dossier dâenquĂȘte sera consultable :
-En mairie de La Balme-les-Grottes, aux jours et heures dâouverture de la mairie.-Sur le site internet de la mairie https://www.labalmelesgrottes.com/
Permanences du Commissaire EnquĂȘteur :
âMardi 16 septembre 2025, de 09h00 Ă 12h00
âLundi 29 septembre 2025, de 15h00 Ă 18h00La clĂŽture de lâenquĂȘte interviendra ce mĂȘme jour Ă 18h00.Le public pourra formuler ses observations :
âąSur le registre dâenquĂȘte disponible en mairie.
âąPar correspondance Ă lâattention du commissaire enquĂȘteur, Ă lâadresse de la mairie
âąPar voie Ă©lectronique Ă lâadresse mail : enquete-publique-voirie@labalmelesgrottes.comToute information sur le projet peut ĂȘtre demandĂ©e au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral Ă lâadresse suivante : sybille.dubois@labalmelesgrottes.com
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquĂȘteur seront Ă©galement publiĂ©s sur le site internet de la mairie.
Ă lâissue de lâenquĂȘte, une dĂ©cision de dĂ©classement et de dĂ©saffection pourra ĂȘtre prise par dĂ©libĂ©ration du conseil municipal