RAPPEL : Les propriétaires ou locataires des propriétés adjacentes aux voies publiques sont responsables de l'entretien des trottoirs et caniveaux, qu'il s'agisse de balayage, nettoyage ou désherbage (sans produits phytosanitaires). Ils doivent également veiller à la propreté des gargouilles d'écoulement des eaux pluviales et éviter qu'elles ne soient obstruées.
Les propriétaires ou locataires doivent également effectuer l'élagage des plantations dépassant sur la voie publique et en assumer la responsabilité en cas d'accident. Si ces obligations ne sont pas respectées, la commune peut intervenir d'office aux frais des responsables après mise en demeure.
