L'article 1650 du CGI prévoit la création d'une commission communale des impôts directs dans chaque commune.
A l'issue de chaque élection municipale, les CCID doivent être renouvelée intégralement même si le maire ou les conseillers municipaux restent inchangés ou si les précédents commissaires souhaitent toujours siéger.
Son rôle est consultatif.
La CCID est composée de 7 membres : le Maire ou l'Adjoint délégué, président, et 6 commissaires.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne
- avoir au moins 18 ans
- être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'éxécution des travaux de la commission.
Les 6 commissaires, et leurs suppléants sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre suffisant double dressée par le conseil municipal.
La liste de proposition établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms :
- 12 noms pour les commissaires titulaires
- 12 noms pour les commisires suppléants.
Si vous êtes intéressé pour intégrer cette commission, vous pouvez informer le secrétariat de la mairie soit par téléphone, soit par mail avant le jeudi 4 juin à 12h00.
