Les Loges - 76790

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Vous rencontrez des difficultés ou vous désirez être accompagné pour réaliser vos démarches administratives du quotidien (impôt, retraite, santé etc.) rendez vous au sein d'une Maison France Services à moins de 15 minutes de votre domicile.

* Etretat (La Poste Avenue Georges V 76790 Étretat)

* Criquetot (Maison du territoire 28 route de Vergetot 76280 Criquetot l'Esneval)

* Goderville (2 rue du Bel Air 76110 Goderville)

[ACTU'PARTAGE URBANISME 🏠] : les fenêtres font partie des choses qui peuvent faire trembler votre notaire 👻 🪟

▶ EXPLICATION... lors de chaque vente, irrémédiablement le notaire interroge le vendeur : « Vous n’avez pas fait de travaux les dix dernières années ? » Les réponses varient au gré des dossiers mais l’une d’entre elle revient plus fréquemment : 

« - non, j’ai juste changé les fenêtres.

- A l’identique ?

- Oui, oui. 

- Même couleur et même matériau ?

- Ah non, je suis passé de bois à PVC et maintenant elles sont noires !  

- Vous avez bien demandé une autorisation d’urbanisme ?

- Euh….»* 😱

Le notaire et l’agent immobilier échange des regards paniqués, l’acquéreur se voit déjà dans le bien et réfléchis aux nouvelles couleurs de la cuisine tandis que le vendeur se demande pourquoi on s’intéresse autant à ses fenêtres. 

Et oui pourquoi ? Car la plupart du temps, un tel changement nécessite une autorisation de la Mairie. 

Mais alors,

📌 A partir de quand une autorisation d’urbanisme est-elle nécessaire ? 

🔍 Et est-ce si grave de ne pas l’avoir demandé ?

L’autorisation d’urbanisme doit être sollicitée lors d’une construction, d’une surélévation, d’un agrandissement ou de la modification de l’aspect extérieur d’un immeuble (ravalement, clôture, changement d’une porte de garage…ou des fenêtres). 

Vous trouverez ci-dessous une infographie (parmi tant d’autres consultables sur internet) qui vous permettra de répondre à la plupart des questions. En cas de doute, rapprochez vous des services d’urbanisme de votre Mairie ! 

😬 Mais si des travaux sont faits sans autorisation d’urbanisme ?

Je passe sur l’ensemble des sanctions civiles, pénales, administratives et fiscales qui concernent le propriétaire à l’origine des travaux. 

⚠ En cas de vente, l’acquéreur lui ne fait que subir les conséquences de certaines de ces sanctions, notamment l’obligation de mettre en conformité l’immeuble avec les règles d’urbanisme actuelles ou la remise en état (ce qui, en fonction des travaux effectués, peut avoir des conséquences non négligeables…). 

Face à ces sanctions, la découverte de ces travaux non autorisés peuvent conduire l’acheteur à négocier le prix ou à renoncer à son acquisition plutôt qu’à songer à la peinture de sa nouvelle cuisine…

Pour éviter toute déconvenue et faire le point sur votre propriété, n'hésitez pas à vous rapprocher des services de la Mairie : la plupart du temps, une régularisation de la situation est possible ! 🏗️

* Toute ressemblance avec des faits et des personnages existants ou ayant existé serait purement fortuite et ne pourrait être que le fruit d'une pure coïncidence.

Plusieurs riverains du bourg et de la gare nous informe qu'un paon se balade aux alentours de la gare....

Pour sa sécurité, merci au propriétaire de faire le nécessaire.

FR-Alert est un nouveau système d'alerte des populations qui permet d'envoyer des notifications sur les téléphones mobiles des personnes présentes dans une zone concernée par un incident majeur.

Si vous vous trouvez dans une zone confrontée à une menace ou à un grave danger, vous recevez une notification accompagnée d'un signal sonore spécifique et d'une vibration,

L’usage de FR-Alert est limité aux cas d’urgence, dangers imminents ou en cours, qui impliquent d’alerter la population située dans la zone de danger pour leur recommander des gestes d’autoprotection.

Les événements majeurs qui peuvent faire l'objet d'une notification d'alerte sont :

💨* événements naturels 

💥* accidents biologiques, chimiques et nucléaires 

😷* dangers sanitaires 

📵 * incidents technologiques et industriels : panne des moyens de télécommunication,

⚠* accidents graves sur les réseaux routiers, ferroviaires ou aériens,

🚨 * événement grave de sécurité publique, attentat terroriste.

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/alerter-et-proteger-deploiement-national-du-dispositif-fr-alert

https://www.fr-alert.gouv.fr/foire-aux-questions

📬 Adresse de la Mairie :      

31, place Léonide-Lecompte

76790 Les Loges

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

02 35 27 04 81

📩 E-mail 

mairielesloges76@wanadoo.fr

Site Internet :

https://mairielesloges76.fr/fr/