📢La municipalité de Jouy-sur-Morin renouvelle sa Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
🧐 Quel est le rôle de la CCID ?
Vous êtes locataires, propriétaires, commerçants, artisans, agriculteurs...
Vous souhaitez participer au développement de la commune ? La ville renouvelle sa Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
C'est un organisme local composé d'élus et de contribuables qui participent à l'évaluation des bases des impôts locaux.
Cette commission consultative se réunit une fois par an. Son rôle est essentiel : elle donne son avis sur les évaluations foncières (propriétés bâties et non bâties) qui servent de base au calcul de vos taxes. C’est la garantie d’une fiscalité équitable et cohérente avec la réalité de notre village.
✅ Qui peut candidater ?
Pour rejoindre la commission, vous devez remplir les conditions suivantes (Art. 1650 du CGI) :
-Être de nationalité française ou ressortissant de l'UE.
-Être âgé de 18 ans ou plus.
-Jouir de vos droits civils.
-Être contribuable à Jouy-sur-Morin (inscrit au rôle des impôts directs : foncier, CFE, etc.).
-Avoir une bonne connaissance du territoire communal.
📝 Comment postuler ?
Le Conseil Municipal établira une liste de candidats qui sera soumise à la Direction Régionale des Finances Publiques pour nomination.
Envoyez votre candidature par email ou par courrier postal à :
📧
mairie.urbanisme@jouy-sur-morin.fr
📞 01 64 04 07 07
📍 Mairie de Jouy-sur-Morin
11 place du Bouloi, 77320 Jouy-sur-Morin
Merci de préciser dans votre message :
1️⃣ Nom et prénom
2️⃣ Date de naissance
3️⃣ Adresse postale
4️⃣ Nature des taxes locales dont vous êtes redevable
📅 Date limite de dépôt : Lundi 20 avril 2026 à 12h.
Merci d'avance pour votre implication au service de la commune !
