๐ขโLa municipalitรฉ de Jouy-sur-Morin renouvelle sa Commission Communale des Impรดts Directs (CCID).
โ๐ง Quel est le rรดle de la CCID ?
Vous รชtes locataires, propriรฉtaires, commerรงants, artisans, agriculteurs...
Vous souhaitez participer au dรฉveloppement de la commune ? La ville renouvelle sa Commission Communale des Impรดts Directs (CCID).
C'est un organisme local composรฉ d'รฉlus et de contribuables qui participent ร l'รฉvaluation des bases des impรดts locaux.
โCette commission consultative se rรฉunit une fois par an. Son rรดle est essentiel : elle donne son avis sur les รฉvaluations fonciรจres (propriรฉtรฉs bรขties et non bรขties) qui servent de base au calcul de vos taxes. Cโest la garantie dโune fiscalitรฉ รฉquitable et cohรฉrente avec la rรฉalitรฉ de notre village.
โโ Qui peut candidater ?
โPour rejoindre la commission, vous devez remplir les conditions suivantes (Art. 1650 du CGI) :
-โรtre de nationalitรฉ franรงaise ou ressortissant de l'UE.
-โรtre รขgรฉ de 18 ans ou plus.
-โJouir de vos droits civils.
-โรtre contribuable ร Jouy-sur-Morin (inscrit au rรดle des impรดts directs : foncier, CFE, etc.).
-โAvoir une bonne connaissance du territoire communal.
โ๐ Comment postuler ?
โLe Conseil Municipal รฉtablira une liste de candidats qui sera soumise ร la Direction Rรฉgionale des Finances Publiques pour nomination.
โEnvoyez votre candidature par email ou par courrier postal ร :
๐ง
mairie.urbanisme@jouy-sur-morin.fr
โ๐ 01 64 04 07 07
โ๐ Mairie de Jouy-sur-Morin
11 place du Bouloi, 77320 Jouy-sur-Morin
โMerci de prรฉciser dans votre message :
1๏ธโฃ Nom et prรฉnom
2๏ธโฃ Date de naissance
3๏ธโฃ Adresse postale
4๏ธโฃ Nature des taxes locales dont vous รชtes redevable
โ๐ Date limite de dรฉpรดt : Lundi 20 avril 2026 ร 12h.
โMerci d'avance pour votre implication au service de la commune !