Arbon - 31160

📬 Adresse de la Mairie :      

3 Rue de la Mairie

31160 Arbon

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

05 61 88 45 96

📩 E-mail 

mairie.arbon@orange.fr

Maire

Mr ESPARBES André

06 89 30 14 26

Adjoint

Mr RIFFET BUGES Nicolas

06 32 51 04 96

PERMANENCES

Lundi de 8h à 12h et de 13h à 16h30

📢 Information importante pour nos amis des animaux 🐾

👉 La divagation des animaux domestiques : pourquoi est-ce un sujet essentiel ?

À Arbon, nous avons la chance de partager notre quotidien avec de nombreux animaux domestiques, d'élevage ou sauvages. Afin de garantir la sécurité de tous – humains comme animaux – nous souhaitons vous sensibiliser sur l’importance de bien encadrer nos compagnons à quatre pattes.

🔍 Que dit la loi ?

Un chien est considéré en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance de son propriétaire ou qu’il se trouve hors de portée de voix ou de rappel (article L. 211-23 du Code rural et de la pêche maritime).

Un chat est considéré en divagation lorsqu’il est à plus de 200 mètres des habitations et qu’il n’est pas identifié.

⚠️ Quels sont les risques ?

La divagation d’animaux peut entraîner :

🐾 Des accidents de la route 🚗

🐾 Des altercations avec d’autres animaux ou des blessures à des personnes 🐕‍🦺

🐾 Des nuisances dans les espaces publics 🌳

💼 Propriétaires, quelle est votre responsabilité ?

En tant que propriétaire, vous êtes légalement responsable des actes de votre animal, qu’il soit sous votre surveillance ou qu’il se soit échappé (article 1243 du Code civil). Une simple inattention peut avoir des conséquences importantes.

En effet, en tant que propriétaire d’un animal domestique, une négligence peut non seulement engager votre responsabilité financière, mais aussi entraîner des conséquences pénales graves, pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement si votre animal est à l’origine d’un accident tragique, comme le décès d’une personne.

🌾 Et pour ceux qui résident à la campagne ?

Même si vous vivez hors agglomération, au milieu des champs, vous êtes soumis aux mêmes responsabilités et obligations que les propriétaires en centre-ville. Il est donc essentiel de maintenir vos chiens derrière une clôture sécurisée, afin d’éviter qu’ils s’aventurent sur les routes ou qu’ils causent des dommages aux animaux d’élevage ou sauvages dans les environs.

💡 Quelques gestes simples pour éviter tout problème :

1️⃣ Identifiez vos animaux grâce à une puce électronique ou un tatouage (obligatoire pour les chiens et chats).

2️⃣ Utilisez une laisse lors de vos promenades pour garantir la sécurité de tous.

3️⃣ Vérifiez que vos clôtures et enclos sont bien sécurisés pour éviter les fugues.

En adoptant ces bonnes pratiques, vous protégez non seulement vos compagnons, mais aussi l’ensemble des habitants. 🐶🐱

Nous restons à votre écoute pour répondre à vos questions ou préoccupations sur ce sujet. Merci pour votre vigilance et votre coopération. 🙏