Chartèves - 02400

PROPOSITION DE ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES DE LA COMMUNE DE CHARTEVES

La loi promulguée en date du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable, connue sous le nom de loi "APER" (Accélération de la Transition Énergétique et Renouvellement), a été instaurée pour répondre au besoin pressant d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

Cette initiative est motivée par la prise de conscience croissante des enjeux liés au changement climatique et à la nécessité de réduire notre dépendance aux combustibles fossiles.

Cette loi impose aux communes, après consultation des habitants, l’élaboration de "Zones d’Accélération" (ZAER) favorables à l'implantation de projets d'Énergies Renouvelables.

Les zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables, comme par exemple le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie.

L’objectif est :

- D’identifier des secteurs propices au déploiement de projets d'énergies renouvelables, en prenant en compte la diversification nécessaire des sources d'énergie selon les caractéristiques du territoire.

- Faciliter la réalisation de tels projets, démontrant ainsi une volonté politique et acceptabilité locale pour ces initiatives.

Cette approche présente plusieurs avantages :

- Elle permet aux communes de prioriser les emplacements des projets d'énergies renouvelables, renforçant ainsi leur acceptabilité au niveau local, et l’attractivité projets.

- De plus, pour les porteurs de projet, les ZAER offrent des bénéfices tels qu'une amélioration de l'acceptabilité des projets, et des avantages mis en place par le gouvernement.

Cependant, il est important de souligner que l'identification d'une ZAER ne remplace pas les autorisations administratives nécessaires pour la réalisation des projets, et elle ne préjuge pas de leur instruction réglementaire ultérieure. Par ailleurs, il est à noter que les zones d’accélération ne seront pas exclusives, des projets pourront être autorisés en dehors des ZAER. En effet, afin de maintenir une cohérence dans la conception du projet, ce dernier devra faire l’objet d’une présentation auprès d’un comité technique.

LES ZAER RETENUES POUR LA COMMUNE

1) LE POTENTIEL SOLAIRE SUR TOITURE

L’installation de panneaux solaires en toiture est possible pour tous les bâtiments (habitations, bâtiments d’activités, bâtiments agricoles, équipements publics, …) sous réserve d’avoir une structure de toiture adéquate. L’ensemble du territoire peut donc voir se développer des projets de production d’électricité par l’installation de panneaux photovoltaïque en toiture de bâtiment.

ZAENR proposée : Voir plan « ZAER Toiture simplifiée, sans pris en compte des contraintes patrimoniales »

2) LE POTENTIEL GEOTHERMIE DE SURFACE

La géothermie joue un rôle essentiel dans la production d'énergie renouvelable en exploitant la chaleur naturelle stockée dans le sous-sol de la terre. Cette forme d'énergie propre offre de nombreux avantages, notamment sa disponibilité continue et sa faible émission de gaz à effet de serre.

La géothermie de surface concerne l’exploitation de l’énergie contenue dans le sous-sol jusqu’à 200 m. À ces profondeurs, la température relativement stable et autour d’une dizaine de degrés Celsius nécessite le recours à une pompe à chaleur pour valoriser l’énergie thermique du sous-sol.

ZAENR proposée : Voir plan « ZAER Géothermie simplifiée »

MODALITÉS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Le dossier du projet et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, destiné à recueillir les observations du public, sont mis à la disposition du public pendant 15 jours consécutifs, du 29 Novembre au 13 Décembre 2024 inclus, en Mairie de CHARTEVES sise Place de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h (sauf le mercredi)

Chaque habitant pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre de concertation ouvert à cet effet.

A partir du 16 janvier 2025, la commune de Chartèves réalisera le recensement de sa population pour mieux connaître son évolution, ses besoins.

L’ensemble des logements et des habitants seront recensés.

Comment ça se passe ?

L'agent recenseur, Eloïse CHASTANG, (secrétaire de la mairie) vous fournira une notice internet, soit dans votre boîte aux lettres, soit en mains propres. Il suffira de suivre simplement les instructions qui y seront indiquées pour vous recenser en ligne.

Le recensement en ligne est plus simple et plus rapide pour vous, et également plus économique pour la commune. Moins de formulaires imprimés est aussi plus responsable pour l’environnement.

Si vous ne pouvez pas répondre en ligne, des questionnaires papier pourront vous être remis à votre demande

Pourquoi êtes-vous recensés ?

Le recensement de la population permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Le recensement fournit également des statistiques sur la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, et sur les logements, etc.

Les résultats du recensement de la population sont essentiels pour la vie de la commune. Ils permettent notamment de déterminer la participation de l’État au budget de notre commune (plus la commune est peuplée, plus cette dotation est importante !)

Répondre au recensement, c’est donc permettre à la commune de disposer des ressources financières nécessaires à son fonctionnement.

Pour toute information concernant le recensement dans notre commune, vous pouvez contacter la mairie.

Pour en savoir plus sur le recensement de la population, rendez-vous sur le site le-recensement-et-moi.fr.

Le Député Jocelyn Dessigny tiendra une permanence le 2 Décembre 2024.

L'objectif de cette permanence est de permettre aux administrés de la commune de rencontrer leur député, d’échanger sur des sujets locaux et nationaux, et de recueillir leurs préoccupations et suggestions.

Chasseurs et tireurs sportifs : Pensez à créer votre compte sur le système d'information sur les armes (SIA)

L'échéance est fixée au 31 décembre 2024. Passée cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits sur le SIA seront en contradiction avec la réglementation et susceptibles de faire l'objet de mesures administratives.

L'amicale des chasseurs de Chartèves prévoit de chasser aux dates suivantes :

- 20 octobre 2024

- 03 et 24 novembre 2024

- 08 et 22 décembre 2024

- 12 janvier 2025

- 02 et 23 février 2025

Pour la propreté des rues et la commodité de chacun, Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir les ramasser.

" Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35€)."

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Permanence armée de terre 1 Semestre 2024 : Château Thierry

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Place de la Mairie

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03 23 70 23 86 

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