EnquĂȘte Publique pour lâaliĂ©nation partielle du chemin rural n°7
Par arrĂȘtĂ© n°02 en date du 17/04/2025, le Maire de BENOISEY a ordonnĂ© lâouverture de lâenquĂȘte publique pour lâaliĂ©nation et le dĂ©classement dâune partie du chemin rural n°7.
A cet effet,
Mme MARCHAND-HERPREUX Magdeleine a Ă©tĂ© dĂ©signĂ©e par le Maire comme commissaire enquĂȘtrice.
LâenquĂȘte se dĂ©roulera Ă la Mairie, du lundi 12 mai 2025 au lundi 26 mai 2025 inclus.
Le dossier sera consultable aux jours et heures habituels dâouverture du secrĂ©tariat de Mairie, soit le jeudi de 16h Ă 18h et lors des permanences de la commissaire enquĂȘtrice :
le lundi 12 mai 2025 de 14h30 Ă 16h30 et le lundi 26 mai 2025 de 15h Ă 17h.
Pendant la durĂ©e de lâenquĂȘte, les observations sur le projet dâaliĂ©nation partielle et le dĂ©classement du chemin rural n°7 pourront ĂȘtre consignĂ©es sur le registre dâenquĂȘte dĂ©posĂ© en Mairie. Elles peuvent Ă©galement ĂȘtre adressĂ©s par Ă©crit Ă la commissaire enquĂȘtrice et par mail : mairie-benoisey@orange.fr .
Le rapport et les conclusions du commissaire enquĂȘteur pourront ĂȘtre consultĂ©s Ă la Mairie Ă lâissue de lâenquĂȘte.