La Communauté d'Agglomération du Grand Dole a approuvé les procédures de révision allégée n°1 et n°2 ainsi que la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal au cours de la séance de son Conseil communautaire du 26 septembre 2024.
Le dossier est consultable :
Immédiatement :
- Sur le site internet du Grand Dole, page dédiée du PLUi
- En version papier et tenu à disposition du public au siège du Grand Dole, place de l’Europe à Dole ainsi qu’à la Préfecture du Jura.
En mairie, dès que ces éléments vous seront transmis :
- Un exemplaire numérique du dossier complet du PLUi (clé USB)
- Un exemplaire papier des pièces du règlement écrit et graphique (format A0) et des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
La mise à jour sur Intr@geo sera faite prochainement.