Lancement de lâEnquĂȘte Publique portant sur le projet de Plan local dâurbanisme
intercommunal (PLUi) Ă 44 communes et sur lâabrogation des cartes
communales de Beauville et La Sauvetat de SavĂšres
Contexte :
Le plan local dâurbanisme est un document dâurbanisme intercommunal (PLUi) qui
dĂ©termine les conditions dâamĂ©nagement et dâutilisation des sols. Il constitue Ă la fois
le projet politique de dĂ©veloppement et dâamĂ©nagement de lâAgglomĂ©ration dâAgen et
un outil rÚglementaire régissant les rÚgles de construction sur le territoire.
LâAgglomĂ©ration dâAgen est dotĂ©e dâun Plan Local dâUrbanisme intercommunal (PLUi)
approuvé le 22 juin 2017 et exécutoire depuis le 3 août 2017 sur 31 de ses communes
membres. Sont Ă©galement en vigueur sur le territoire : 8 Plans Locaux dâUrbanisme
communaux (PLU) et 2 Cartes communales. Trois communes enfin sont sous RĂšglement
National d'Urbanisme (RNU).
Par dĂ©libĂ©ration du 12 dĂ©cembre 2022, lâAgglomĂ©ration dâAgen a prescrit lâĂ©laboration dâun
nouveau PLUi Ă lâĂ©chelle des 44 communes de son pĂ©rimĂštre. Ce PLUi vaudra dans le mĂȘme
temps Programme Local de lâHabitat (PLH) et Plan de MobilitĂ© (PDM).
AprÚs trois années de travaux, la délibération du 30 octobre 2025 tire le bilan de la
concertation et arrĂȘte le projet de plan local dâurbanisme intercommunal (PLUi-HD).
Par ArrĂȘtĂ© dâenquĂȘte publique n° 2026_AG_198 du 29 mai 2026, le PrĂ©sident de
lâAgglomĂ©ration dâAgen a ordonnĂ© lâouverture dâune enquĂȘte publique portant Ă la fois
- sur la procĂ©dure dâElaboration du Plan Local dâurbanisme intercommunal Habitat-
Déplacements (PLUi-HD) à 44 communes, et sur
- sur lâabrogation des cartes communales des communes de Beauville et de La
Sauvetat-de-SavĂšres.
Organisation de lâenquĂȘte :
LâenquĂȘte publique se dĂ©roulera du lundi 22 juin Ă 8h30 au jeudi 6 aoĂ»t 2026 Ă 17h00
soit 46 jours consĂ©cutifs. La commission dâenquĂȘte est composĂ©e de Daniel MARTET,
président, de Christine DOYEN et Emmanuel CASSE, membres titulaires et Michel
CHABRIER, membre suppléant.
Permanences de la Commission dâenquĂȘte :
La Commission se tiendra Ă la disposition du public pour recevoir ses observations, lors des
26 permanences, aux jours et horaires mentionnés ci-dessous :
Dates Heures Lieux de permanence
Le lundi 22 juin 2026 De 8h30 Ă 12h00
Au siĂšge de lâAgglomĂ©ration dâAgen,
8, rue André Chénier à Agen
Le jeudi 25 juin 2026 De 8h30 à 12h30 Mairie de Boé
Le jeudi 25 juin 2026 De 9h00 Ă 12h00 Mairie de Roquefort
Le vendredi 26 juin 2026 De 8h30 Ă 12h00 Mairie du Passage dâAgen
Le lundi 29 juin 2026 De 8h30 Ă 12h00 Mairie de Brax
Le mardi 30 juin 2026 De 9h00 Ă 12h30 Mairie de Bon-Encontre
Le jeudi 2 juillet 2026 De 8h30 Ă 12h00 Mairie de Colayrac St Cirq
Le jeudi 2 juillet 2026 De 8h30 Ă 12h00 Mairie de Laplume
Le vendredi 3 juillet 2026 De 8h00 Ă 12h00 Mairie de Puymirol
Le lundi 6 juillet 2026 De 8h30 Ă 12h00 Mairie de St Maurin
Le mardi 7 juillet 2026 De 8h30 Ă 12h00 Mairie dâAstaffort
Le mercredi 8 juillet 2026 De 9h00 Ă 12h00 Mairie de Beauville
Le jeudi 16 juillet 2026 De 13h30 à 17h30 Mairie de Boé
Le vendredi 17 juillet 2026 De 8h30 Ă 12h00 Mairie de Pont du Casse
Le lundi 20 juillet 2026 De 8h00 Ă 12h00 Mairie de Puymirol
Le mercredi 22 juillet 2026 De 8h30 Ă 12h00 Mairie du Passage dâAgen
Le mercredi 22 juillet 2026 De 13h30 Ă 17h30 Mairie de St Caprais de Lerm
Le jeudi 23 juillet 2026 De 8h30 Ă 12h00 Mairie de Layrac
Le vendredi 24 juillet 2026 De 8h30 Ă 12h00 Mairie dâAgen
Le vendredi 24 juillet 2026 De 9h00 Ă 12h00 Mairie de Roquefort
Le mardi 28 juillet 2026 De 8h30 Ă 12h00 Mairie de La Sauvetat de SavĂšres
Le mardi 28 juillet 2026 De 8h30 Ă 12h00 Mairie de Lafox
Le mardi 28 juillet 2026 De 15h00 Ă 18h00 Mairie de Caudecoste
Le mercredi 29 juillet 2026 De 13h30 Ă 18h00 Mairie de Brax
Le jeudi 30 juillet 2026 De 8h30 à 12h00 Mairie de Sérignac sur Garonne
Le jeudi 6 août 2026 De 8h30 à 12h00
Au siĂšge de lâAgglomĂ©ration dâAgen,
8, rue André Chénier à Agen
AccĂšs au dossier :
Le dossier dâenquĂȘte sera disponible sur la plateforme « Registre numĂ©rique » Ă lâadresse :
https://www.registre-numerique.fr/plui-aggloagen
âą Le dossier dâenquĂȘte sur support papier comprenant le dossier dâarrĂȘt du PLUi-HD et les
piĂšces qui lâaccompagnent ainsi que les registres dâenquĂȘte seront dĂ©posĂ©s, pendant toute
la durĂ©e de lâenquĂȘte publique, du lundi 22 juin au jeudi 6 aoĂ»t 2026 inclus, dans les
lieux suivants :
- Au siĂšge de lâenquĂȘte, dans les locaux de lâAgglomĂ©ration dâAgen, 8 rue AndrĂ©
ChĂ©nier, 47916 Agen cedex 9, aux jours et heures dâouverture au public.
- Dans les mairies des communes suivantes, aux jours et heures habituels
dâouverture au public : Astaffort, Brax, Caudecoste, Colayrac Saint Cirq, Layrac, La
Sauvetat de SavĂšres, Pont du Casse, Puymirol, Roquefort et St Maurin.
âą Le dossier dâenquĂȘte pourra ĂȘtre consultĂ© sur poste informatique aux jours et heures
dâouverture au public : au siĂšge de lâenquĂȘte ainsi que dans les mairies dâAgen, BoĂ©,
Bon-Encontre, Beauville, Lafox, Laplume, Le Passage dâAgen, SĂ©rignac sur Garonne et St
Caprais de Lerm.
ModalitĂ©s de contributions Ă lâenquĂȘte :
Chacun peut prendre connaissance du projet de PLUi-HD arrĂȘtĂ© et consigner Ă©ventuellement
ses observations sur le registre dâenquĂȘte papier ou numĂ©rique prĂ©vus Ă cet effet.
Le public pourra également :
- Les remettre oralement ou par Ă©crit Ă la commission dâenquĂȘte lors des permanences
mentionnées ci-dessus,
- Les adresser par courrier, au siĂšge de lâAgglomĂ©ration dâAgen Ă l'adresse :
Commission dâenquĂȘte, Elaboration du PLUi, AgglomĂ©ration dâAgen, 8 rue AndrĂ©
Chénier, 47916 Agen cedex 9
- Les adresser par mail Ă lâadresse : plui-aggloagen@mail.registre-numerique.fr
- Les consigner sur les registres papiers Ă disposition dans les diffĂ©rents lieux dâenquĂȘte
- Les dĂ©poser sur le registre numĂ©rique Ă lâadresse : https://www.registre-
numerique.fr/plui-aggloagen
Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou document réceptionné aprÚs le
jeudi 6 aoĂ»t 2026 Ă 17 heures ne pourra ĂȘtre pris en considĂ©ration par la commission
dâenquĂȘte.
A lâissue de lâenquĂȘte :
A lâissue de lâenquĂȘte, le PrĂ©sident de la commission dâenquĂȘte procĂšdera Ă la clĂŽture de tous
les registres format papier. Il remettra son rapport et ses conclusions motivées et avis au plus
tard 30 jours Ă compter de la date de clĂŽture de lâenquĂȘte au PrĂ©sident de lâAgglomĂ©ration.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission seront tenus à la disposition du public
aux jours et heures habituels dâouverture au public, pendant un an Ă compter de leur rĂ©ception,
au siĂšge de lâAgglomĂ©ration dâAgen ainsi que dans les diffĂ©rents lieux dâenquĂȘte. Les
personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, dans les conditions
prĂ©vues Ă lâarticle L. 311-1 du code des relations entre le public et lâadministration.
Ces piÚces seront publiées sur le site du registre numérique (https://www.registre-
numerique.fr/plui-aggloagen)
Au terme de lâenquĂȘte, au regard du rapport et des conclusions de la commission dâenquĂȘte,
le dossier dâElaboration du PLUi-HD de lâAgglomĂ©ration dâAgen et dâabrogation des cartes
communales des communes de Beauville et de La Sauvetat de SavÚres, éventuellement
modifié pour prendre en compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du
public et du rapport de la commission dâenquĂȘte, sera soumis Ă lâapprobation, par dĂ©libĂ©ration,
du Conseil Communautaire de lâAgglomĂ©ration dâAgen.
Pour en savoir plus :
- TĂ©lĂ©charger lâarrĂȘtĂ© dâenquĂȘte publique
- TĂ©lĂ©charger lâavis dâenquĂȘte publique
- Accéder au dossier sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/plui-
aggloagen