COMMUNE DE THUSY
______________
Avis dâenquĂȘte publique pour lâaliĂ©nation dâune partie du chemin rural de la Mariotte et pour le dĂ©placement dâune partie du chemin rural des EcorĂ©s
______________
Toutes les piĂšces relatives Ă l'enquĂȘte publique sont consultable Ă l'adresse suivante :
https://www.thusy.fr/Avis-d-enquete-publique
______________
Par arrĂȘtĂ© n° AG2025_045 du 06 aoĂ»t 2025, Monsieur le Maire de la commune de Thusy a prescrit lâouverture dâune enquĂȘte publique prĂ©alable Ă lâaliĂ©nation dâune partie du chemin rural de la Mariotte et le dĂ©placement dâune partie du chemin rural des ĂcorĂ©s situĂ©s sur la commune de Thusy.
Monsieur Decool Jacky, inscrit sur la liste dâaptitude dĂ©partemental, a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© en qualitĂ© de commissaire-enquĂȘteur.
Les piĂšces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquĂȘte Ă feuillets non mobiles, cotĂ© et paraphĂ© par le commissaire-enquĂȘteur seront dĂ©posĂ©s Ă la mairie de Thusy pendant 15 jours consĂ©cutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi 8h30-12h00 le samedi 9h00-12h00), du 1er septembre 2025 Ă 8h00 au lundi 15 septembre 2025 12h00 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner Ă©ventuellement ses observations sur le registre d'enquĂȘte ou les adresser par voie Ă©lectronique Ă lâadresse accueil@thusy.fr ou par Ă©crit Ă l'adresse suivante :
A lâattention de Monsieur le commissaire enquĂȘteur,
MAIRIE DE THUSY â Place du tilleul â 74150 THUSY
Monsieur le commissaire-enquĂȘteur se tiendra Ă la disposition du public Ă la mairie de Thusy le samedi 13 septembre de 9h00 Ă 12h00.