Clermont - 74270

Depuis 1973, le canton de Genève reverse une partie de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers au département de Haute-Savoie .

Cette compensation financière genevoise est destinée à dédommager les communes pour les charges publiques que l’accueil des frontaliers fait peser sur leur budget. Elle permet le financement de projets dans des domaines variés: voirie, logement social, établissements d’enseignement et crèches, développement culturel et touristique, etc.

Le département de Haute-Savoie répartit cette somme entre les communes selon le nombre de frontaliers qu’elles déclarent chaque année.

C’est pourquoi nous invitons les résidents de Clermont SUISSES ou DOUBLE NATIONAUX à contacter la mairie afin de s’inscrire (ou vérifier leur inscription sur la liste communale) avant le 20/05/2026

🇨🇵A noter que les travailleurs de nationalité française possédant un permis G sont automatiquement recensés auprès du département de Haute-Savoie. Il n’est pas utile de se déclarer auprès de la commune.

La circulation et le stationnement seront interdits :

* du samedi 16 mai à 19h au dimanche 17 mai à 19h place de la mairie

* le dimanche 17 mai de 5h à 19h sur la rue du Centre (du passage de l'atelier jusqu'au poids public), sur la route de Rumilly (de la poste à la rue du Closet) et sur la rue de l'école

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Pour plus d'informations merci de consulter le site internet de la mairie .

Appel à candidature

Commission de contrôle des listes électorales

Missions de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle veille à la régularité des listes électorales.

Elle examine les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions du maire en matière d’inscription ou de radiation.

Elle doit se réunir :

Entre le 24ᵉ et le 21ᵉ jour précédant chaque scrutin,

Et au moins une fois par an, même lorsque aucune élection n’est organisée.

Composition et désignation

La commission de contrôle de la commune est composée de trois membres

- Un conseiller municipal désigné par le conseil.

- Un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet parmi les candidats proposés

- Un délégué du président du tribunal judiciaire désigné parmi les candidats proposés.

Les membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de six ans.

Vous êtes intéressé(e) pour participer à cette commission ? Vous souhaitez plus d'informations ?

Merci de vous adresser à la mairie.

Les candidatures sont à proposer jusqu'au 27 avril.

Appel à candidature

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Missions de la CCID

Instance consultative la CCID est chargée d’évaluer et de réajuster les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti.

Elle donne chaque année son avis sur :

• les nouvelles évaluations des logements

• les modifications de valeurs locatives

• les paramètres d’évaluation des locaux professionnels

Elle se réunit une fois par an pour travailler en collaboration avec l’administration fiscale.

Composition et désignation

La CCID est composée de

1 président : le maire

12 membres (6 titulaires et 6 suppléants) désignés par le Directeur régional des finances publiques parmi les candidats proposés.

Vous êtes intéressé(e) pour participer à cette commission ? Vous souhaitez plus d'informations ?

Merci de vous adresser à la mairie.

Les candidatures sont à proposer jusqu'au 27 avril.

Appel à candidature

Comité consultatif – VIVRE ENSEMBLE

Par délibération n°2026-15, le conseil municipal a créé pour la durée du mandat un comité consultatif chargé d’étudier, mettre en place et participer :

- aux actions de consolidation des liens entre les habitants de Clermont,

- aux actions à destination des anciens,

- aux projets intergénérationnels,

Vous êtes intéressé(e) pour participer à cette commission ? Vous souhaitez plus d'informations ?

Merci de vous adresser à la mairie.

Les candidatures sont à proposer jusqu'au 27 avril.

L'ADMR des Pays de Seyssel et de Frangy, service associatif d'aide et d'accompagnement à domicile vous informe ci-joint des différents services qu'elle propose.

📬 Adresse :

14 route de Rumilly

74270 Clermont

Horaires d'ouverture :

Mardi 8h-12h

Jeudi 15h-19h

☎ 04 50 69 63 69

📩 accueil@clermont74.fr

💻 http://www.clermont74.fr

Contacter les élus en cas d'URGENCE

☎ 06.86.07.85.49