La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) a modifié le code de l'environnement. Il est désormais interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l'air libre et dans les incinérateurs.
Cet arrêté concerne tout le monde, particuliers et professionnels.
Quatre déchèteries sont à votre disposition sur le territoire de la CCOM.
Au niveau agricole, les feux de déchets végétaux agricoles et écobuage sont strictement interdit du 1er juin au 30 septembre.
Si vous êtes incommodé par les odeurs ou les fumées de déchets verts brûlés, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour les nuisances occasionnées.
