Certain de nos adhérents nous demandent si comme en 2022, il y aura un appel de cotisation spécifique « Lutte Antigel » sur les volumes d’eau consommés avant le 15/04/2026.
Il est difficile d’y répondre, car cela va dépendre de l’importance en volume d’eau utilisé, avant le 15 avril 2026.
Sur le principe, si les volumes d’eau utilisés pour la LAG sont de plus de 150 000 m3 distribués, il est fort possible que le Conseil Syndical fasse le choix de reporter ces dépenses payées à la SA EDF sur les adhérents qui auront consommé de l’eau, avant le 15/04/2026.
En effet les contentieux contre la SA EDF ne sont pas encore soldés (ou pas encore jugés par le Conseil d’Etat).
L’ASA se doit donc de payer à la SA EDF et contestera ensuite le paiement des eaux consommées avant le 15 avril.
Pour ce faire, l’ASA déposera un recours devant le TA de Marseille, car nous défendrons devant le juge, que la Loi du 29/08/1919 nous a accordé un droit de prélèvement ET dans le canal domanial de Ventavon ET dans le canal EDF.
Le Directeur de l'ASA.