Alerte du 28/01/2025 à 15:19
Madame La Députée,
Au nom des Maires Ruraux des Hautes-Alpes, dont je préside l’association, je souhaite que vous mobilisiez votre groupe parlementaire sur l’enjeu du Statut de l’élu local, à quelques mois des élections municipales. La création d’un Statut de l’élu local est un chantier législatif qui apparaît prioritaire pour les élus des communes rurales. Au premier semestre 2026, auront lieu les élections qui renouvelleront l’ensemble des conseils municipaux de France. Vous savez que, sans réforme rapide des modalités d’exercice du mandat, des communes risquent de ne pas avoir assez de candidats lors des prochaines élections municipales de 2026, ce qui porterait un coup à la démocratie locale.
La nécessité d’améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu municipal a largement été discutée, au long de ces derniers mois. Le constat est unanime ; chacun a pu prendre la mesure de l’urgence du sujet et le temps est, à présent, à la concrétisation législative. La récente étude annuelle du Conseil d’Etat sur la souveraineté juge également que « le renforcement du statut des élus locaux paraît souhaitable ».
Aussi, les maires ruraux des Hautes-Alpes appellent de leurs vœux une reprise rapide des travaux législatifs et parlementaires sur le sujet. Le législateur doit se saisir en priorité de ce sujet et nous comptons sur vous pour faire remonter cette demande de terrain ! Plusieurs initiatives parlementaires existent, aussi bien venant de l’Assemblée que du Sénat, et il vous appartient de permettre à l’un de ces vecteurs législatifs d’aboutir en insistant sur l’inscription du sujet à l’ordre du jour des débats.
Il est urgent d’adopter une loi créant un Statut de l’élu local, qui insère un titre identifié sur les conditions d’exercice du mandat dans le Code Général des Collectivités Territoriales, avec un article de renvoi dans le Code du travail, et d’avancer sur plusieurs points clés : facilitation de l’exercice du mandat, articulation entre le mandat et la vie professionnelle, visibilité et solennité du mandat et de son cadre d’exercice, conditions de sécurité matérielle, sécurité physique et juridique, etc. Les Maires Ruraux portent des propositions opérationnelles sur ces sujets et nous restons à votre disposition pour échanger et vous les présenter.
Comptant sur votre mobilisation sur cet enjeu d’importance, recevez Madame la Députée mes très respectueuses salutation.
Marc BEYNET
Président de l’AMR 05
