PROCEDURE SIGNALEMENT CATASTROPHES NATURELLES
FISSURES OU DOMMAGES
SUR VOTRE HABITATION ?
PROCÉDURE DE SIGNALEMENT
CATASTROPHES NATURELLES
À la suite de l’hiver pluvieux et des épisodes de sécheresse, des phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux peuvent provoquer des fissures ou des dommages sur les habitations.
👉️Vous avez constaté des fissures ou des dégradations
que vous pensez liées à ce phénomène ?
Nous vous invitons à les signaler auprès de la mairie.🏢
Merci de transmettre :
📥️Un courrier expliquant les dommages constatés ;
📥️Vos coordonnées et l'adresse du bien concerné ;
📥️Des photographies des dégradations.
📧 Par mail : secretariat@villepontderuan.fr
📫️Ou dépôt sous enveloppe à la mairie.
Date limite : 15 novembre 2026
Ces signalements permettront à la commune de recenser les dommages constatés et d’appuyer une éventuelle demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
À noter : aucun retour sur la procédure ne sera disponible avant la fin du premier semestre 2027.
La Mairie de Pont-de-Ruan